Dernière mise à jour : 08/02/2026

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse https://www.nouvac.fr/, ci-après le « Site », est édité par :

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est le gérant de NOUVAC.

3. Hébergement et infrastructure technique

La boutique en ligne est exploitée au moyen de la plateforme Shopify. Pour les marchands établis en Europe, l'entité contractante principale est :

Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande

Shopify Inc. peut être contactée à l'adresse suivante :

151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828

Le nom de domaine et certains services techniques sont gérés par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

4. Activités réglementées

NOUVAC exerce notamment des activités de diagnostic immobilier et propose d'autres prestations techniques liées au bâtiment, à l'énergie et à la valorisation immobilière.

Les prestations soumises à une certification, une qualification, une assurance ou une autorisation particulière sont réalisées dans le respect des règles professionnelles applicables et par des intervenants disposant des habilitations requises pour la mission concernée.

Les références utiles relatives aux certifications, à l'assurance professionnelle, au périmètre de la mission et, le cas échéant, à l'intervenant sont précisées dans les devis, ordres de mission, attestations ou rapports correspondants.

5. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses textes, ses éléments graphiques, ses photographies, ses vidéos, ses illustrations, ses bases de données, ses logiciels, ses fonctionnalités, ses signes distinctifs et, plus généralement, l'ensemble des éléments qui le composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à NOUVAC ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Leur consultation n'emporte aucune cession de droit au profit de l'utilisateur.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NOUVAC, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Les marques, dénominations, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux présentes mentions légales et à la réglementation applicable.

Il lui est notamment interdit de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site, de tenter un accès non autorisé, de contourner une mesure de protection, de collecter automatiquement des données, de procéder à une extraction substantielle du contenu ou d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites.

NOUVAC peut suspendre l'accès à tout ou partie du Site lorsque cette mesure est nécessaire à sa maintenance, à sa sécurité, au traitement d'un incident ou au respect d'une obligation légale.

7. Informations publiées

NOUVAC veille à présenter des informations exactes et à jour. Les contenus généraux du Site sont toutefois fournis à titre informatif et peuvent être modifiés sans préavis.

Les informations relatives aux diagnostics, aux obligations réglementaires, aux aides, aux performances énergétiques, aux travaux ou à la situation d'un bien ne remplacent pas l'étude du dossier, la visite éventuellement requise, les documents contractuels ni l'avis d'un professionnel compétent.

Seuls le devis accepté, la commande validée, l'ordre de mission et les documents propres à la prestation déterminent les engagements contractuels de NOUVAC.

L'utilisateur reste responsable de l'exactitude des informations qu'il communique et des décisions qu'il prend à partir des éléments mis à sa disposition.

8. Disponibilité et responsabilité

NOUVAC met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au Site et la sécurité de ses services. Elle ne garantit pas une disponibilité continue ni l'absence de toute erreur, interruption, défaillance ou incompatibilité technique.

La responsabilité de NOUVAC ne peut être engagée lorsque le dommage résulte d'une utilisation non conforme du Site, d'informations inexactes fournies par l'utilisateur, de la perte ou du partage de ses identifiants, d'un équipement ou réseau placé sous sa responsabilité, d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers.

NOUVAC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données, d'opportunité ou d'image dans les relations entre professionnels, sauf disposition impérative contraire.

Aucune stipulation des présentes mentions légales n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de faute lourde, de faute dolosive, d'atteinte à l'intégrité physique ou de violation d'une obligation légale d'ordre public.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. NOUVAC ne contrôle pas leur disponibilité, leur sécurité, leur contenu ni leurs pratiques.

L'accès à ces services relève de la responsabilité de l'utilisateur. Les conditions d'utilisation et politiques du tiers concerné s'appliquent lorsque l'utilisateur choisit d'utiliser directement son service.

La création d'un lien simple vers une page publique du Site est autorisée sous réserve qu'elle ne crée aucune confusion sur l'origine du contenu, qu'elle ne porte pas atteinte aux droits de NOUVAC et que la page ne soit pas intégrée dans un cadre donnant l'impression qu'elle appartient à un autre site.

10. Données personnelles

NOUVAC traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement du Site, à la gestion des demandes, des devis, des commandes, des comptes, des abonnements et des prestations.

Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et modalités d'exercice des droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, l'utilisateur peut écrire à contact@nouvac.fr.

11. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la gestion des sessions et du panier.

Les traceurs de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité qui ne sont pas strictement nécessaires sont soumis au choix de l'utilisateur dans les conditions décrites par la politique de confidentialité et l'outil de gestion des cookies disponible sur le Site.

L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment au moyen de cet outil.

12. Conditions contractuelles

Les ventes, prestations, services numériques et abonnements proposés par NOUVAC sont régis par les conditions générales accessibles sur le Site ainsi que, lorsqu'ils existent, par le devis, l'ordre de mission, la commande et les conditions particulières applicables.

En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées pour une prestation déterminée prévalent sur les dispositions générales pour les seuls éléments qu'elles règlent expressément.

13. Signalement d'un contenu ou d'une difficulté

Toute personne souhaitant signaler un contenu manifestement illicite, une atteinte à ses droits, une erreur importante ou une vulnérabilité de sécurité peut contacter NOUVAC à l'adresse contact@nouvac.fr.

Le signalement doit permettre d'identifier précisément le contenu ou la difficulté, son emplacement sur le Site, les motifs de la demande et les coordonnées permettant d'obtenir les informations nécessaires à son traitement.

14. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Tout litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Les droits reconnus aux consommateurs, notamment en matière de compétence territoriale et de médiation, ne sont pas affectés.

15. Modification des mentions légales

NOUVAC peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte d'une évolution du Site, de son organisation, de ses prestataires ou de la réglementation.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

16. Contact