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État des risques et pollutions (ERP)
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L’ERP est un diagnostic obligatoire. Il informe sur les risques naturels, miniers, technologiques et les pollutions auxquels le bien est exposé, et permet de sécuriser sereinement la transaction auprès du notaire.
Est-ce obligatoire de fournir un ERP ?
Est-ce obligatoire de fournir un ERP ?
Dans la plupart des ventes et locations, l’ERP fait partie des informations à remettre. Sans ERP à jour, le dossier peut repartir en aller-retour au moment où tout s’accélère (agence, notaire, candidat).
Avec NOUVAC, l’objectif est simple : vous fournir un document prêt à transmettre, sans friction.
Comment ça marche ?
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Vous commandez en ligne, vous indiquez l’adresse du bien, puis NOUVAC génère l’ERP conforme et directement transmissible. Vous le recevez par e-mail, prêt à être joint à votre dossier.
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Nos certifications
Processus clair et rapide. Le rapport était parfaitement exploitable pour notre projet de travaux.
Très bon accompagnement pour notre diagnostic immobilier. Équipe réactive et professionnelle.
DPE clair, pédagogique et utile pour prendre des décisions concrètes.
Rapport amiante avant démolition bien structuré, facile à comprendre pour les entreprises. Travail sérieux.
Intervention amiante avant travaux menée efficacement, avec un rapport précis et exploitable.
Étude thermique RE2020 conforme et livrée dans les délais. Échanges fluides du début à la fin.
Très satisfaite du DPE projeté : explications claires et approche technique maîtrisée.
Permis de construire géré avec sérieux. Un vrai suivi de projet, rassurant.
Les rendus 3D et la vidéo ont vraiment aidé à se projeter. Résultat pro et réaliste.
Photos drone et thermographie réalisées proprement. Prestations complètes et bien coordonnées.
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Les rendus 3D et la vidéo ont vraiment aidé à se projeter. Résultat pro et réaliste.
Photos drone et thermographie réalisées proprement. Prestations complètes et bien coordonnées.
Un processus simple en 3 étapes
Passez votre commande en toute sérénité
Vous commandez l’État des risques et pollutions directement en ligne.
Aucun prérequis technique n’est nécessaire à ce stade : la commande peut être réalisée en quelques clics.
Vérification réglementaire par nos soins
Nous analysons les zonages officiels applicables à l’adresse transmise, sur la base des données publiques réglementaires en vigueur.
Si le bien est concerné par une ou plusieurs zones nécessitant l’établissement d’un État des risques et pollutions, le document est alors préparé.
Livraison du document ou remboursement intégral
Si le bien est concerné, vous recevez un État des risques et pollutions conforme, daté et prêt à être joint à votre dossier de vente ou de location.
Si le bien n’est pas concerné, votre commande est automatiquement annulée et vous êtes intégralement remboursé, sans démarche supplémentaire de votre part.
NOUVAC opère dans de nombreuses villes en France
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Pourquoi réaliser un diagnostic immobilier ?
Le diagnostic immobilier est indispensable pour vendre ou louer un logement en toute sécurité et en conformité avec la réglementation en vigueur. Il permet au propriétaire de respecter ses obligations légales, de protéger ses intérêts et de rassurer l’acheteur ou le locataire sur l’état du bien. En fournissant des informations fiables sur la performance énergétique, la sécurité des installations et les éventuels risques du logement, les diagnostics immobiliers contribuent à sécuriser la transaction et à limiter tout risque de litige après la vente ou la location.
Pourquoi votre logement peut être concerné ?
L’État des risques et pollutions est requis lors d’une vente ou d’une location lorsque le bien est situé dans une zone couverte par des dispositifs officiels d’information ou de prévention des risques.
Principe : lorsque l’adresse se situe dans un périmètre officiel identifié, ce document doit être remis au futur acquéreur ou locataire.
Motifs les plus fréquents
Zone de sismicité
La commune est classée en zone de sismicité (niveaux 2 à 5).
Potentiel radon significatif
La commune est classée en potentiel significatif de radon.
Plan de prévention des risques naturels
Le bien est inclus dans un périmètre de prévention (inondation, mouvements de terrain, autres aléas naturels).
Plan de prévention des risques technologiques
Le bien est situé dans un périmètre lié à un site industriel à risques.
Plan de prévention des risques miniers
Le bien est concerné par un secteur de risques miniers liés à d’anciennes exploitations.
Obligations légales de débroussaillement
Le bien se trouve dans une zone soumise aux obligations légales de débroussaillement, notamment en prévention des incendies.
Recul du trait de côte
Le bien est situé dans une zone exposée au recul du trait de côte (littoral).
| Motif | Explication |
|---|---|
| Zone de sismicité | La commune est classée en zone de sismicité (niveaux 2 à 5). |
| Potentiel radon significatif | La commune est classée en potentiel significatif de radon. |
| Plan de prévention des risques naturels | Le bien est inclus dans un périmètre de prévention (inondation, mouvements de terrain, autres aléas naturels). |
| Plan de prévention des risques technologiques | Le bien est situé dans un périmètre lié à un site industriel à risques. |
| Plan de prévention des risques miniers | Le bien est concerné par un secteur de risques miniers liés à d’anciennes exploitations. |
| Obligations légales de débroussaillement | Le bien se trouve dans une zone soumise aux obligations légales de débroussaillement, notamment en prévention des incendies. |
| Recul du trait de côte | Le bien est situé dans une zone exposée au recul du trait de côte (littoral). |
Commande simple, document prêt à joindre
Nous vérifions les zonages publics officiels à partir de l’adresse et nous éditons un document clair, daté et conforme, prêt à être annexé au dossier de vente ou de location.
Pour une localisation optimale, la référence cadastrale (parcelle) peut être ajoutée si vous la connaissez.
Remarque : le contenu du document dépend des zones applicables à l’adresse à la date d’édition, sur la base des informations publiques officielles.
Les diagnostics pouvant être requis pour votre bien
État de l'installation intérieure d'électricité
État de l'installation intérieure de gaz
Diagnostic amiante
Constat de risque d'exposition au plomb
Mesurage loi Carrez - Boutin
État des risques et pollutions (ERP)
Audit énergétique
Les délais se jouent sur un détail : la qualité du rapport
Quand tout s’accélère, offre acceptée, bail à signer, date de signature fixée, un diagnostic approximatif devient un frein immédiat. Il faut clarifier, corriger, parfois refaire. Et chaque jour compte. NOUVAC a mis en place un protocole rigoureux pour garantir un rapport exploitable, sans friction : relevés sur site, contrôle de cohérence, et restitution claire, directement transmissible à l’agence, au notaire ou au locataire.
FOIRE AUX QUESTIONS
FAQ : ERP
Zone d’intervention ERP
Zone d’intervention ERP
L’ERP, État des Risques et Pollutions est réalisé entièrement en ligne et disponible pour tous les logements situés en France métropolitaine et en outre-mer. Aucune intervention sur place n’est nécessaire. Le rapport est établi à partir des données officielles et transmis sous 24h, quelle que soit la localisation du bien. Grâce à ce fonctionnement 100 % en ligne, le document peut être envoyé partout en France, rapidement et sans contrainte.
Qu’est-ce que l’ERP et à quoi sert-il
Qu’est-ce que l’ERP et à quoi sert-il
L’ERP, État des Risques et Pollutions, est un document réglementaire obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier. Il informe l’acheteur ou le locataire des risques auxquels le logement peut être exposé, tels que les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, la pollution des sols ou le potentiel radon. Ce document garantit la transparence de la transaction et protège le propriétaire en cas de litige.
Dans quels cas l’ERP est-il obligatoire
Dans quels cas l’ERP est-il obligatoire
L’ERP est obligatoire pour tous les biens immobiliers situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques ou par un arrêté préfectoral. Il doit être annexé au compromis de vente, à l’acte de vente ou au contrat de location. Sans ERP valide, la responsabilité du propriétaire peut être engagée.
Quelle est la durée de validité de l’ERP
Quelle est la durée de validité de l’ERP
L’ERP est valable six mois à compter de sa date d’édition. Passé ce délai, il doit être renouvelé afin de rester conforme à la réglementation.
Location : un dossier conforme pour louer vite et sans stress
Location : un dossier conforme pour louer vite et sans stress
Pour une location, un dossier de diagnostics à jour est un gage de sérieux et un élément indispensable pour constituer un bail conforme. Le DPE, l’ERP, et selon le logement, les diagnostics plomb, gaz et électricité peuvent être requis. Un dossier complet limite les échanges, rassure le locataire et réduit les risques de contestation. Dans un marché locatif compétitif, disposer d’un dossier prêt avant les visites vous permet d’aller plus vite : vous répondez immédiatement aux questions, vous évitez les reports de signature et vous sécurisez la prise de décision.
Comment accéder à votre espace client ?
Comment accéder à votre espace client ?
Vous pouvez accéder à votre espace client de deux manières :
- via le bouton « Espace client » situé à côté du bouton panier sur le site ;
- directement depuis l’adresse suivante : https://extranet.nouvac.fr/
Comment me connecter à l'espace client ?
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Vos identifiants de connexion vous sont transmis automatiquement après le passage de votre commande.
Ils vous permettent de vous connecter en toute sécurité à votre espace client. En cas de difficulté, contactez-nous par e-mail : support@nouvac.fr.
Accompagnement expert
Vous bénéficiez d’un accompagnement sérieux et professionnel pour constituer un dossier clair, fiable et valorisant.
Efficacité garantie
Fini les démarches compliquées ou les solutions douteuses. Avec NOUVAC, tout est simple, rapide et pro.
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