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Le diagnostic plomb, aussi appelé CREP, concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il permet de rechercher la présence de plomb dans les anciens revêtements, puis de décrire leur état de conservation.
Ce diagnostic est demandé lors d’une vente ou d’une location lorsque le logement entre dans le champ prévu. Il peut aussi concerner les parties communes d’un immeuble d’habitation ancien dans certains cas de travaux.
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Le diagnostic plomb est le constat de risque d’exposition au plomb. Il est souvent désigné par le sigle CREP.
Son objectif est de repérer les revêtements contenant du plomb dans un logement ou dans les parties communes d’un immeuble d’habitation, selon le contexte de la mission. Le plomb était utilisé dans certaines anciennes peintures. Lorsqu’un revêtement se dégrade, il peut produire des poussières ou des écailles qui présentent un risque pour les occupants.
Le CREP mesure la concentration en plomb des revêtements. Il décrit aussi leur état de conservation. Le rapport permet donc de savoir si des revêtements contenant du plomb sont présents, s’ils sont en bon état, usés ou dégradés.
Le CREP concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. Cette date est déterminante, car les anciennes peintures au plomb étaient utilisées avant cette période.
En cas de vente, le propriétaire vendeur doit intégrer le diagnostic plomb au dossier de diagnostic technique lorsque le logement est concerné. Le document est ensuite transmis à l’acquéreur dans le cadre du dossier de vente.
En cas de location, le propriétaire bailleur doit remettre le CREP au locataire lorsque le logement est concerné. Le document est intégré au dossier de diagnostic technique du bail.
En copropriété, le CREP des parties privatives porte sur le logement vendu ou loué. Les parties communes relèvent d’un autre périmètre. Elles peuvent être concernées par un CREP parties communes, notamment avant certains travaux susceptibles d’altérer les revêtements.
Un logement affecté partiellement à un autre usage doit être étudié selon son périmètre réel. Le CREP porte sur les parties affectées à l’habitation et sur les annexes destinées à un usage courant, comme une buanderie.
Le diagnostic plomb concerne les propriétaires de logements ayant été construits avant le 1er janvier 1949.
Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire :
Le diagnostic plomb doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié.
Pour intervenir, le professionnel doit disposer d’une certification délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC, Comité français d’accréditation.
L’intervention est réalisée conformément à la norme NF X46-030 d'avril 2008, qui encadre le protocole de réalisation d’un constat de risque d’exposition au plomb (CREP).
Le diagnostic plomb recherche la présence de plomb dans les revêtements accessibles du bien. Il ne se limite pas aux murs. Les menuiseries, plinthes, portes, fenêtres, volets, garde-corps, grilles ou portails peuvent aussi être concernés lorsqu’ils entrent dans le périmètre de la mission.
La mesure est réalisée avec un appareil à fluorescence X. Dans certains cas, un prélèvement peut être envoyé en laboratoire, par exemple si le support ne permet pas une mesure fiable ou si la mesure n’est pas concluante.
| Point contrôlé | Ce qui est vérifié | Pourquoi c’est utile |
|---|---|---|
| Revêtements intérieurs | Peintures, murs, plafonds, menuiseries, plinthes, portes et fenêtres. | Repérer les revêtements contenant du plomb. |
| Revêtements extérieurs accessibles | Volets, garde-corps, balcons, grilles, portails ou éléments peints accessibles. | Identifier les surfaces pouvant exposer occupants ou intervenants. |
| Locaux visités | Pièces, annexes et espaces entrant dans le périmètre. | Comprendre ce qui a été contrôlé. |
| Locaux non visités | Pièces ou zones non accessibles avec justification. | Signaler les limites de la mission. |
| Concentration en plomb | Mesure en mg/cm², ou analyse en laboratoire dans certains cas. | Comparer le résultat au seuil de référence. |
| État de conservation | Non visible, non dégradé, état d’usage ou dégradé. | Évaluer le risque lié à l’état du revêtement. |
| Facteurs de dégradation du bâti | Humidité, moisissures, effondrement ou forte proportion de revêtements de classe 3. | Repérer les situations sensibles du bâti. |
Le CREP permet de préparer une vente ou une location lorsque le logement a été construit avant le 1er janvier 1949. Il informe l’acquéreur ou le locataire sur la présence éventuelle de revêtements contenant du plomb.
Ce diagnostic a aussi un rôle sanitaire. Le plomb peut présenter un risque lorsqu’il est ingéré ou inhalé, en particulier pour les jeunes enfants et les femmes enceintes. Un revêtement en bon état peut être signalé dans le rapport, car il peut se dégrader plus tard ou être altéré lors de travaux.
Pour un vendeur, le CREP permet de constituer le dossier de vente avant la signature. Pour un bailleur, il permet de préparer les documents à remettre au locataire. Pour une agence ou un gestionnaire, il facilite la constitution du dossier avant annonce, compromis, acte de vente ou bail.
Lorsqu’un revêtement dégradé contenant du plomb est relevé, le rapport permet au propriétaire de connaître les suites à donner. Les travaux sur des surfaces contenant du plomb doivent être réalisés avec des précautions adaptées afin d’éviter la dispersion de poussières.
Le diagnostic commence par l’identification du bien : adresse, année de construction, type de logement, état d’occupation, présence éventuelle d’enfants mineurs lorsque le bien est occupé, locaux accessibles et locaux non visités.
La visite porte sur les locaux concernés par la mission. Chaque local est découpé en zones afin de localiser les mesures. Les unités de diagnostic sont ensuite identifiées : mur, plafond, plinthe, porte, fenêtre, volet, garde-corps ou autre élément de construction.
Les mesures sont réalisées sur les revêtements avec un appareil à fluorescence X. Le résultat est exprimé en mg/cm². Lorsque l’appareil ne permet pas de conclure ou lorsque le support rend la mesure difficile, un prélèvement peut être réalisé pour analyse en laboratoire.
À la fin de la mission, le rapport classe les unités de diagnostic selon la concentration mesurée et l’état de conservation du revêtement. Il mentionne aussi les facteurs de dégradation du bâti lorsqu’ils sont constatés.
Quand tout s’accélère, offre acceptée, bail à signer, date de signature fixée, un diagnostic approximatif devient un frein immédiat. Il faut clarifier, corriger, parfois refaire. Et chaque jour compte. NOUVAC a mis en place un protocole rigoureux pour garantir un rapport exploitable, sans friction : relevés sur site, contrôle de cohérence, et restitution claire, directement transmissible à l’agence, au notaire ou au locataire.
Pour que la visite se déroule dans de bonnes conditions, le propriétaire ou son représentant doit prévoir l’accès au logement et aux pièces concernées.
Les accès doivent être préparés avant le rendez-vous : logement, pièces principales, pièces d’eau, annexes à usage courant, volets, garde-corps, balcons, portails, grilles et autres éléments extérieurs concernés par la mission.
Lorsque le logement est occupé, la présence de l’occupant ou d’un représentant facilite la visite. Le propriétaire doit aussi signaler les zones qui ne peuvent pas être visitées et les pièces dont l’accès nécessite une organisation particulière.
La présence d’enfants mineurs, en particulier d’enfants de moins de 6 ans, doit être indiquée lorsque le logement est occupé. Cette information peut être mentionnée dans le rapport.
Le rapport CREP est le document complet de la mission. Il ne peut pas être remplacé par un simple résumé ou par une attestation de présence ou d’absence de plomb.
Il précise notamment l’identification du commanditaire, l’adresse du bien, les coordonnées de l’organisme chargé de la mission, l’identité du professionnel intervenant, les références de certification, l’assurance, la date du constat, la date du rapport et le champ de la mission. Le rapport indique les locaux visités et non visités, les croquis, les zones de mesure, les unités de diagnostic, le substrat, le revêtement apparent, la concentration en plomb, l’état de conservation, le classement de chaque unité et les observations utiles.
Le rapport peut aussi mentionner une transmission à l’autorité compétente lorsqu’une situation réglementaire l’exige.
La durée de validité du CREP dépend du résultat du diagnostic et du contexte : vente ou location.
Le CREP doit être intégré au dossier de diagnostic technique en cas de vente ou de location. Il est remis à l’acquéreur ou au locataire selon le contexte. Lorsque le CREP révèle des revêtements dégradés contenant du plomb, le propriétaire doit respecter les obligations applicables. Le constat doit aussi être communiqué aux occupants et aux personnes amenées à effectuer des travaux dans le bien concerné.
| Situation | Résultat du CREP | Durée de validité |
|---|---|---|
| Vente | Pas de plomb ou concentration inférieure à 1 mg/cm². | Illimitée |
| Vente | Plomb présent à une concentration supérieure ou égale au seuil. | Moins d’un an au moment de la vente. |
| Location | Pas de plomb ou concentration inférieure à 1 mg/cm². | Illimitée |
| Location | Plomb présent à une concentration supérieure ou égale au seuil. | Moins de six ans à la signature du bail. |
Le diagnostic plomb classe les résultats suivant des classes de 0 à 3. Ces classes dépendent de la concentration en plomb et de l’état de conservation du revêtement.
Une classe 1 ou 2 demande une vigilance sur l’entretien du revêtement. Une classe 3 est plus sensible, car le revêtement est dégradé. Le propriétaire doit alors tenir compte des obligations liées à la suppression du risque d’exposition au plomb.
| Classe | Situation constatée | Lecture simple |
|---|---|---|
| Classe 0 | Concentration inférieure au seuil. | Aucun revêtement contenant du plomb au seuil retenu n’est identifié sur l’unité mesurée. |
| Classe 1 | Plomb supérieur ou égal au seuil, revêtement non dégradé ou non visible. | Présence de plomb sans dégradation visible du revêtement mesuré. |
| Classe 2 | Plomb supérieur ou égal au seuil, revêtement en état d’usage. | Présence de plomb avec usure courante du revêtement. |
| Classe 3 | Plomb supérieur ou égal au seuil, revêtement dégradé. | Présence de plomb avec revêtement dégradé pouvant produire poussières ou écailles. |
Le CREP peut aussi signaler des facteurs de dégradation du bâti. Ces éléments ne concernent pas seulement la présence de plomb. Ils indiquent une situation du bâtiment qui peut aggraver le risque ou révéler un état dégradé du logement.
Si un facteur de dégradation du bâti est identifié, une transmission du constat peut être prévue selon le cadre applicable. Le propriétaire en est informé.
| Facteur observé | Ce que cela signifie | Suite possible |
|---|---|---|
| Au moins un local présente au moins 50 pour cent d’unités de classe 3 | Forte proportion de revêtements dégradés dans un local. | Situation à traiter avec attention. |
| L’ensemble des locaux présente au moins 20 pour cent d’unités de classe 3 | Dégradation étendue sur le périmètre contrôlé. | Analyse du bâti et travaux à prévoir selon le cas. |
| Plancher ou plafond menaçant de s’effondrer | Désordre important du bâtiment. | Situation sensible à signaler. |
| Traces importantes de coulure ou d’écoulement d’eau | Humidité ou infiltration sur plusieurs unités. | Cause de dégradation à rechercher. |
| Plusieurs unités recouvertes de moisissures ou de nombreuses taches d’humidité | Humidité présente dans le local. | Risque de dégradation future des revêtements. |
En vente comme en location, l’absence de diagnostic plomb peut avoir des conséquences directes pour le propriétaire. Il peut perdre la protection liée aux vices cachés, voir sa responsabilité engagée et s’exposer à une contestation de la part de l’acquéreur ou du locataire. Le recours à un diagnostiqueur non certifié peut aussi entraîner des sanctions. Selon la situation, la responsabilité du propriétaire, du professionnel intervenant et d’autres acteurs de l’opération peut être recherchée.
Le diagnostic plomb ne constitue donc pas une simple pièce du dossier. Un document manquant ou incomplet peut retarder une vente, compliquer la signature d’un bail, entraîner des demandes de régularisation ou fragiliser l’opération. L’absence du bon document peut aussi créer un doute sur l’état du bien et sur les obligations du propriétaire.
Le prix du diagnostic plomb n’est pas réglementé. Il dépend donc du professionnel choisi et du contenu réel de la mission. Les tarifs varient aussi selon le type de bien, le nombre d’appareils à contrôler, l’accessibilité des pièces et le fait de regrouper ou non plusieurs diagnostics lors du même rendez-vous.
| Type de bien | Prix moyen |
|---|---|
| Maison 120 m² | 319€ TTC |
Source : meilleurtaux.com
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FOIRE AUX QUESTIONS
Nous intervenons dans l’ensemble de la région Grand Est. Nos équipes se déplacent dans les Ardennes, l’Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.
CREP signifie constat de risque d’exposition au plomb. Il s’agit du document qui repère les revêtements contenant du plomb et décrit leur état de conservation.
Les parties communes d’un immeuble d’habitation construit avant 1949 peuvent être concernées, notamment en cas de travaux susceptibles d’altérer les revêtements.
Le CREP ne recherche pas les canalisations en plomb. Il concerne les revêtements du bien : peintures anciennes, murs, menuiseries, volets, garde-corps, grilles ou portails selon le périmètre.
Des travaux peuvent être nécessaires lorsque le CREP met en évidence des revêtements dégradés contenant du plomb au-dessus du seuil. Le rapport permet d’identifier les surfaces concernées.