NOUVAC vous accompagne dans tous vos projets

Le diagnostic gaz évalue l’état d’une installation intérieure de gaz dans un logement à usage d’habitation. Il sert à repérer les défauts visibles qui peuvent compromettre la sécurité des personnes. Il s’applique lors d’une vente ou d’une location quand l’installation a plus de 15 ans. Ce document ne vaut pas certificat de conformité.

Il concerne les parties privatives du logement et, le cas échéant, ses dépendances. L’intervention porte sur les éléments visibles et accessibles au moment de la visite, sans démontage, sauf cas prévus par la méthode de contrôle.

Liberté totale

Un empêchement ? Pas de souci. Vous pouvez modifier, annuler ou reporter en toute liberté, sans stress ni justification.

Efficacité garantie

Fini les démarches compliquées ou les solutions douteuses. Avec NOUVAC, tout est simple, rapide et pro.

Tarifs transparents

Pas de devis interminables : le prix est affiché, validé et garanti dès votre commande en ligne.

Un processus simple en 3 étapes

Demande de devis et définition de la mission

Vous nous transmettez les informations utiles sur le bien et sur votre besoin.

Organisation de l’intervention

Nous préparons la visite et vous indiquons les éléments à prévoir avant le rendez-vous.

Visite sur site et remise du rapport

Nous réalisons le diagnostic sur place et vous adressons votre rapport après l’intervention.

NOUVAC opère dans de nombreuses villes en France

+0

+7000

Missions réalisées

+0

+3000

Clients

0%

96%

Satisfactions clients

Qu’est-ce que le diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz, aussi appelé état de l’installation intérieure de gaz, décrit l’état d’une installation domestique afin d’identifier les défauts susceptibles de provoquer une fuite, un incendie ou une intoxication oxycarbonée. Il est réalisé pour le compte du propriétaire du logement ou de son mandataire, dans le cadre d’une vente ou d’une location.

Il vise les installations intérieures de gaz destinées au chauffage, à l’eau chaude sanitaire et, dans certains cas, aux appareils de cuisson raccordés à une installation fixe. Il ne s’agit pas d’un contrôle complet de conformité de l’installation.

check_circle
Une installation de gaz qui vieillit demande de l’attention

Dans un logement, une installation de gaz ancienne peut présenter des défauts discrets, sans signe visible au premier regard. Un raccord usé, une aération insuffisante ou un appareil mal alimenté peuvent augmenter le risque de fuite, d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone. Le diagnostic gaz permet d’identifier ces points de vigilance dans les parties privatives du logement et d’informer clairement le propriétaire avant une vente ou une location.

Qui est concerné et quand le faire ?

Le diagnostic gaz concerne le propriétaire vendeur et le propriétaire bailleur d’une maison individuelle ou d’un appartement lorsque l’installation de gaz a plus de 15 ans. Les dépendances d’une maison individuelle entrent aussi dans le champ du diagnostic si elles comportent une installation concernée.

En cas de vente, le document doit être remis à l’acquéreur au moment de la promesse de vente ou de l’acte authentique. En cas de location, il doit être annexé au bail au moment de la signature.

Si l’installation a déjà été modifiée ou complétée et qu’elle a fait l’objet d’un certificat de conformité de moins de 3 ans à la date de la promesse de vente ou de l’acte de vente, ce document peut dispenser de faire établir un nouveau diagnostic gaz pour la vente.

Qui est concerné ?

Le diagnostic gaz concerne les propriétaires de logements dont l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.

Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire :

  • d’un appartement ;
  • d’une maison individuelle ;
  • d’un logement en copropriété ;
  • d’un bien proposé à la vente ;
  • d’un bien proposé à la location.

Qui peut réaliser ce diagnostic ?

Le diagnostic gaz doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié.

Pour intervenir, le professionnel doit disposer d’une certification délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC, Comité français d’accréditation.

L’intervention est réalisée conformément à la norme NF P45-500 de juillet 2022, qui encadre la méthode de contrôle des installations intérieures de gaz dans le cadre de la vente ou de la location.

Que contrôle le diagnostic gaz ?

Le diagnostic porte sur quatre domaines précis :

  • la tuyauterie fixe
  • le raccordement en gaz des appareils
  • la ventilation des locaux
  • la combustion

Ces quatre blocs sont au cœur de la méthode de contrôle. Le diagnostiqueur examine l’installation et son environnement immédiat à partir d’une grille de contrôle définie par la norme.

En pratique, il vérifie notamment l’état apparent des canalisations, les organes de coupure, le raccordement des appareils, la présence d’amenées d’air et de sorties d’air adaptées, ainsi que certains défauts de fonctionnement des appareils. La grille distingue aussi les appareils non raccordés, les appareils raccordés, les appareils étanches et certains cas propres aux installations VMC gaz.

Le diagnostic ne couvre pas tout. Il ne porte pas sur la ventilation générale de l’immeuble, sur le fonctionnement des fours à gaz, ni sur le contrôle complet des conduits d’évacuation. Il ne traite pas non plus les éléments qui relèvent d’un autre type de contrôle.

Pourquoi faire réaliser un diagnostic gaz ?

Une installation ancienne peut se dégrader. Le risque ne se limite pas à la fuite de gaz. Il peut aussi concerner un défaut de ventilation, un appareil mal raccordé ou une combustion dégradée. Le diagnostic a donc un objectif simple : signaler les défauts qui peuvent mettre en danger les occupants.

Ce document a aussi un rôle pratique dans la vente et la location. Il fait partie du dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur ou au locataire. Il apporte une information claire sur l’état de l’installation au jour de la visite.

Comment se déroule le diagnostic gaz ?

La mission commence par la prise de rendez-vous et la vérification du cadre de l’intervention : vente ou location, type de logement, présence d’une installation de gaz concernée, accès aux pièces et aux dépendances. Le propriétaire reste le donneur d’ordre du diagnostic.

Sur place, le diagnostiqueur contrôle les éléments visibles et accessibles. Il peut effectuer des essais, des mesures et des vérifications ciblées. La norme prévoit notamment l’usage d’un appareil de mesure du monoxyde de carbone, d’un moyen de détection de fuite et d’étiquettes de condamnation en cas de danger grave et immédiat.

Le contrôle se fait sans démontage des éléments de l’installation, sauf exceptions prévues par la méthode. Il ne préjuge pas des modifications qui pourraient intervenir après la visite.

À la fin de la visite, le diagnostiqueur rédige un rapport. S’il constate une anomalie grave, il applique la conduite prévue par la méthode, qui dépend du niveau de gravité retenu.

Les délais se jouent sur un détail : la qualité du rapport

Quand tout s’accélère, offre acceptée, bail à signer, date de signature fixée, un diagnostic approximatif devient un frein immédiat. Il faut clarifier, corriger, parfois refaire. Et chaque jour compte. NOUVAC a mis en place un protocole rigoureux pour garantir un rapport exploitable, sans friction : relevés sur site, contrôle de cohérence, et restitution claire, directement transmissible à l’agence, au notaire ou au locataire.

Ce que le propriétaire doit préparer avant la visite

Pour que le diagnostic puisse être réalisé dans de bonnes conditions, le propriétaire ou son représentant doit rendre accessibles les pièces et dépendances concernées, veiller à ce que l’installation soit alimentée en gaz et faire en sorte que les appareils présents puissent être mis en marche ou arrêtés par une personne désignée par l’occupant.

Il doit aussi communiquer les informations utiles à l’opérateur, en particulier le nom des occupants, les coordonnées du titulaire du contrat de fourniture de gaz et, lorsque l’information est disponible, le point de comptage estimation ou le numéro de point de livraison. Ces données figurent en général sur les factures du fournisseur de gaz.

Lorsque vous les avez, il est utile de préparer les justificatifs d’entretien de la chaudière, les justificatifs de vacuité du conduit d’évacuation des produits de combustion, ainsi que les notices ou certificats de conformité liés à d’éventuels travaux antérieurs. La méthode prévoit leur présentation le cas échéant.

Que contient le rapport de visite ?

Le diagnostic donne lieu à un rapport de visite conforme à un modèle réglementé. Il identifie le logement, les appareils présents, les points contrôlés, les anomalies relevées et leur niveau de gravité. Il peut aussi contenir des observations utiles pour localiser et comprendre les défauts constatés.

Le rapport rappelle aussi des règles de sécurité et d’usage selon la nature de l’installation contrôlée. Il mentionne que les travaux réalisés sur l’installation, y compris le remplacement d’appareils, peuvent relever d’un certificat de conformité selon le cas.

Il faut bien distinguer ce rapport d’un certificat de conformité. Le diagnostic donne un état de l’installation au regard de points de contrôle définis. Il ne certifie pas que l’installation est conforme dans tous ses aspects.

Validité, remise du rapport et transmission

La durée de validité dépend du cadre de la mission. Pour une vente, le diagnostic gaz doit dater de moins de 3 ans au jour de la promesse de vente ou de l’acte authentique. Pour une location, il doit dater de moins de 6 ans au jour de la signature du bail.

Le rapport est remis au propriétaire, puis intégré au dossier de diagnostic technique. En vente, il est transmis à l’acquéreur. En location, il est remis au locataire avec le bail. Un diagnostic établi pour une vente peut être annexé au bail s’il a moins de 6 ans.

Comprendre les anomalies A1, A2 et DGI

Lors du diagnostic gaz, les anomalies relevées ne présentent pas toutes le même niveau de gravité. Le rapport distingue trois niveaux principaux : A1, A2 et DGI. Cette classification permet au propriétaire de savoir si le défaut doit simplement être signalé, corrigé dans un délai court, ou traité sans attendre en raison d’un danger immédiat. Le rôle du diagnostiqueur est de qualifier l’anomalie constatée et d’indiquer la conduite à tenir selon le niveau retenu.

Niveau Signification Suite à donner
A1 Anomalie à signaler. Elle ne présente pas de danger immédiat au moment du contrôle. Le défaut doit être pris en compte lors d’une prochaine intervention sur l’installation. Il n’y a pas de coupure immédiate.
A2 Anomalie plus sérieuse, qui nécessite une correction dans un délai court. Des travaux ou réparations doivent être réalisés dans les meilleurs délais. L’installation peut continuer à fonctionner, mais la situation ne doit pas rester en l’état.
DGI Danger grave et immédiat. Le défaut constaté présente un risque direct pour la sécurité des occupants. Le diagnostiqueur interrompt l’alimentation en gaz de la partie concernée, pose une étiquette de condamnation et applique la procédure prévue. L’équipement ou la partie d’installation concernée ne doit plus être utilisé tant que le danger n’a pas disparu.
A1
Signification Anomalie à signaler. Elle ne présente pas de danger immédiat au moment du contrôle.
Suite à donner Le défaut doit être pris en compte lors d’une prochaine intervention sur l’installation. Il n’y a pas de coupure immédiate.
A2
Signification Anomalie plus sérieuse, qui nécessite une correction dans un délai court.
Suite à donner Des travaux ou réparations doivent être réalisés dans les meilleurs délais. L’installation peut continuer à fonctionner, mais la situation ne doit pas rester en l’état.
DGI
Signification Danger grave et immédiat. Le défaut constaté présente un risque direct pour la sécurité des occupants.
Suite à donner Le diagnostiqueur interrompt l’alimentation en gaz de la partie concernée, pose une étiquette de condamnation et applique la procédure prévue. L’équipement ou la partie d’installation concernée ne doit plus être utilisé tant que le danger n’a pas disparu.

Cas particulier : l’anomalie 32c

L’anomalie 32c concerne certains logements équipés d’une VMC gaz. Elle correspond à l’absence du dispositif de sécurité collective ou du relais associé lorsque celui-ci est requis. Dans ce cas, le diagnostiqueur informe le donneur d’ordre et applique la procédure prévue pour ce type de situation. Selon le logement concerné, une intervention peut ensuite devoir être engagée auprès du syndic ou du bailleur.

Sanctions et risques en cas d’absence de diagnostic

En vente comme en location, l’absence de diagnostic gaz peut avoir des conséquences directes pour le propriétaire. Il peut perdre la protection liée aux vices cachés, voir sa responsabilité engagée et s’exposer à une contestation de la part de l’acquéreur ou du locataire. Le recours à un diagnostiqueur non certifié peut aussi entraîner des sanctions. Selon la situation, la responsabilité du propriétaire, du professionnel intervenant et d’autres acteurs de l’opération peut être recherchée.

Le diagnostic gaz ne constitue donc pas une simple pièce du dossier. Un document manquant ou incomplet peut retarder une vente, compliquer la signature d’un bail, entraîner des demandes de régularisation ou fragiliser l’opération. L’absence du bon document peut aussi créer un doute sur l’état du bien et sur les obligations du propriétaire.

check_circle
Vente d’un bien : un diagnostic à ne pas négliger

Dans le cadre d’une vente, le diagnostic gaz fait partie des documents à remettre à l’acquéreur lorsque le bien est concerné par la réglementation. Son absence dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) peut avoir des conséquences lourdes pour le vendeur. Au-delà du risque de contestation de la vente ou de demande d’indemnisation par l’acquéreur, des sanctions pénales peuvent aussi être encourues. En cas d’absence du diagnostic gaz dans le DDT, le vendeur s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros et à une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement. Il est donc prudent de faire réaliser le diagnostic avant la mise en vente afin de sécuriser le dossier transmis à l’acheteur.

Prix d’un diagnostic gaz en France

Le prix du diagnostic gaz n’est pas réglementé. Il dépend donc du professionnel choisi et du contenu réel de la mission. Les tarifs varient aussi selon le type de bien, le nombre d’appareils à contrôler, l’accessibilité des pièces et le fait de regrouper ou non plusieurs diagnostics lors du même rendez-vous.

Type de bien Prix moyen
Maison 120 m² 319€ TTC
Maison 120 m²
Prix moyen 319€ TTC

Source : meilleurtaux.com

Découvrir nos zones d’intervention

IMPACT DE NOS SERVICES

0%

de nos clients se sentent mieux informés et impliqués dans la gestion de leur bien après nos services.

0%

de nos clients gagnent en sérénité grâce à notre accompagnement et à la clarté de nos rapports.

0%

de nos clients sécurisent leur transaction en étant plus conscients des risques de vices cachés.

Bilan établi à partir des retours clients de l’année 2025

Les diagnostics pouvant être requis pour votre bien

FOIRE AUX QUESTIONS

FAQ : Diagnostic gaz

Nous intervenons dans l’ensemble de la région Grand Est. Nos équipes se déplacent dans les Ardennes, l’Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.

Oui, pour la vente ou la location d’un logement lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Le document doit alors être remis à l’acquéreur ou au locataire dans le dossier prévu par la réglementation.

Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, assuré, impartial et indépendant. Les tarifs ne sont pas réglementés, mais le professionnel doit répondre à ces critères.

Oui. Il concerne les parties privatives du logement et, le cas échéant, ses dépendances. Il ne porte pas sur les parties communes de l’immeuble.

Cela signifie que le défaut n’impose pas une coupure immédiate du gaz, mais qu’il est assez important pour justifier une réparation dans les meilleurs délais.

Le diagnostic ne bloque pas à lui seul la vente, mais un DGI entraîne une mise en sécurité immédiate de la partie concernée. L’acheteur doit recevoir le rapport, et le vendeur doit tenir compte de la situation créée par la condamnation de l’installation ou d’une partie de celle-ci.

Il interrompt l’alimentation en gaz de la partie concernée, pose une étiquette de condamnation, informe le propriétaire et, lorsque la procédure s’applique, le distributeur de gaz. La partie condamnée ne doit plus être utilisée tant que le défaut n’a pas été supprimé.

Non. Le diagnostic donne un état de l’installation au jour de la visite. Il ne remplace pas un certificat de conformité.

Elle est de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une location.

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact ou par e-mail à l’adresse : contact@nouvac.fr.
Nous nous engageons à vous apporter une réponse sous 24h.

Nos engagements

Équipe 100% salariée
Aucune sous-traitance : mêmes méthodes, même exigence, livrables cohérents.
Conformité sécurisée
Process rigoureux, traçabilité complète, documents fiables et exploitables.
Accès simplifié partout
Même standard en ville et ruralité, avec une organisation optimisée.
Espace client complet
Documents, suivi, paiement et rendez-vous en ligne, tout est centralisé.
Délais optimisés, suivi réactif
Planification efficace, suivi clair et réponses rapides pour faire avancer votre dossier sans friction.