Comprendre l’audit énergétique réglementaire

L’audit énergétique est une analyse plus approfondie que le DPE. Il évalue l’état énergétique du bâtiment et propose des scénarios de rénovation adaptés. Pour chaque parcours, il présente des gains énergétiques estimés, des coûts indicatifs et les aides financières susceptibles d’être mobilisées.

Il aide ainsi l’acquéreur à comprendre les travaux envisageables. Il complète le DPE : il ne le remplace pas.

DPE et audit énergétique : deux documents complémentaires

Le DPE

  • attribue un classement énergétique au logement ;
  • évalue sa consommation conventionnelle et ses émissions de gaz à effet de serre ;
  • estime les dépenses énergétiques ;
  • sert notamment à identifier la classe du logement.
Comprendre le diagnostic de performance énergétique

L’audit énergétique

  • approfondit l’analyse du bâtiment ;
  • présente des scénarios cohérents de travaux ;
  • estime les performances après travaux et leurs coûts indicatifs ;
  • identifie les aides mobilisables et formule des recommandations sur la ventilation et le traitement du bâtiment.

Quels biens sont concernés ?

Lors de leur mise en vente, l’obligation concerne les maisons individuelles et les bâtiments d’habitation comprenant plusieurs logements qui appartiennent à un propriétaire unique, c’est-à-dire les immeubles en monopropriété, lorsque leur classe énergétique entre dans le calendrier applicable.

Le DPE permet d’identifier la classe énergétique utilisée pour déterminer si l’audit doit être fourni. La vente d’un appartement isolé situé dans une copropriété n’est pas automatiquement concernée par cette obligation.

Obligation et calendrier

Audit énergétique lors de la vente

En France métropolitaine, le calendrier applicable aux maisons individuelles et immeubles d’habitation en monopropriété concernés est le suivant :

2023Depuis le 1er avril 2023

Classes F et G

Audit obligatoire lors de la vente des biens concernés.

2025Depuis le 1er janvier 2025

Classe E

L’obligation est étendue aux biens classés E.

2034À partir du 1er janvier 2034

Classe D

Extension de l’obligation prévue à cette date.

A–CClasses A, B ou C

Pas d’obligation liée au classement

Le seul classement énergétique ne déclenche pas l’obligation d’audit énergétique réglementaire lors de la vente.

Que contient l’audit énergétique ?

Le rapport décrit notamment :

  • l’état initial du bâtiment et ses caractéristiques thermiques et énergétiques ;
  • les principales déperditions ;
  • au moins deux propositions de parcours de travaux ;
  • les performances énergétiques estimées après travaux ;
  • une estimation des coûts et les aides financières mobilisables ;
  • le traitement de la ventilation ;
  • des recommandations pour améliorer la performance et le confort.

Les estimations éclairent la décision sans constituer une promesse absolue de résultat ou d’économie.

Comment se déroule la prestation ?

Préparation du dossier

Vous rassemblez les documents utiles : DPE, plans, factures de travaux et informations sur les équipements lorsque vous les avez.

Visite du bâtiment et relevés

Le professionnel réalise au moins une visite du bâtiment afin d’observer son état, ses caractéristiques et ses équipements.

Analyse et remise du rapport

Les relevés sont analysés pour établir les scénarios de travaux, leurs coûts indicatifs et les performances estimées, puis le rapport vous est remis.

Prix, délai et validité

Le prix de l’audit énergétique n’est pas réglementé. Il dépend notamment de la configuration, de la surface et de la complexité du bâtiment. Le tarif et la commande sont disponibles sur la page produit.

L’audit énergétique réglementaire est valable cinq ans. La disponibilité du professionnel et le délai de remise du rapport doivent être confirmés selon la mission.

Les délais se jouent sur un détail : la qualité du rapport

Un dossier complet, des relevés fiables et une analyse cohérente facilitent la remise d’un rapport exploitable. NOUVAC veille à documenter les hypothèses, contrôler la cohérence des scénarios et restituer clairement les travaux proposés, leurs coûts indicatifs et les performances estimées.

FOIRE AUX QUESTIONS

FAQ : Audit énergétique

Le DPE attribue une classe énergétique et fournit des indicateurs de consommation, d’émissions et de dépenses. L’audit approfondit cette analyse et propose des scénarios cohérents de travaux, avec des performances estimées et des coûts indicatifs.

Il doit être fourni lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble d’habitation en monopropriété lorsque sa classe DPE entre dans le calendrier réglementaire applicable.

En France métropolitaine, les classes F et G sont concernées depuis le 1er avril 2023, la classe E depuis le 1er janvier 2025 et l’extension à la classe D est prévue à partir du 1er janvier 2034.

Le professionnel réalise au moins une visite du bâtiment, examine ses caractéristiques et ses équipements, effectue les relevés utiles puis analyse les données recueillies.

L’audit énergétique réglementaire est valable cinq ans.