Protection des données

Dernière mise à jour : 04/09/2025

La présente page a pour objectif de vous expliquer, de manière claire, quelles données personnelles NOUVAC collecte, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits.

1) Responsable du traitement – Contact

Le responsable du traitement est :

NOUVAC
13 rue Forlen, 67118 Geispolsheim
SIRET : 98962567800010
Email : contact@nouvac.fr

DPO / référent RGPD : NOUVAC n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO).
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à contact@nouvac.fr.

2) Quand collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données personnelles notamment :

• lorsque vous remplissez un formulaire (contact, demande de devis, demande d’informations) ;
• lorsque vous passez commande ou demandez une prestation ;
• lorsque vous créez ou utilisez un compte client (le cas échéant) ;
• lorsque vous nous transmettez des documents nécessaires à l’exécution d’une prestation (plans, documents techniques, etc.) ;
• lorsque vous naviguez sur notre site (données techniques et cookies, selon vos choix).

3) Quelles données collectons-nous ?

Selon votre usage de nos services, nous pouvons traiter :

Données d’identification et de contact

• nom, prénom, civilité
• adresse e-mail, numéro de téléphone
• adresse postale / adresse de facturation et/ou livraison

Données liées aux commandes et prestations

• informations de commande, facturation, règlement
• historique des échanges (email / formulaire)
• documents nécessaires à l’exécution de la prestation (ex : plans, documents techniques)

Données techniques

• adresse IP, identifiants techniques, logs
• données de navigation et cookies (pages consultées, préférences, etc.)

Données sensibles : NOUVAC ne collecte pas de données sensibles (santé, opinions, etc.) au sens du RGPD.

Paiement : les informations de paiement sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. NOUVAC ne stocke pas vos numéros de carte bancaire.

4) Pourquoi utilisons-nous vos données ? (finalités)

Vos données sont traitées pour :

• gérer vos demandes (contact, devis, diagnostic, intervention) ;
• exécuter le contrat (commande, livraison, intervention, transmission de rapports et documents) ;
• facturer et encaisser (facturation, comptabilité, recouvrement) ;
• assurer la relation client et le service après-vente ;
• gérer un compte client et un espace client (si disponible) ;
• envoyer des informations commerciales / newsletters (uniquement lorsque la loi l’exige : consentement, ou cadre légal applicable) ;
• respecter nos obligations légales (comptables, fiscales, lutte anti-fraude) ;
• améliorer le site et mesurer l’audience (statistiques, selon vos choix cookies).

5) Sur quelles bases légales reposent ces traitements ?

Conformément au RGPD, les traitements reposent sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, commande, prestation) ;
• le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité, obligations réglementaires) ;
• notre intérêt légitime (sécurisation du site, prévention de la fraude, amélioration des services, gestion interne) ;
• votre consentement (newsletter, cookies non essentiels, certains outils de mesure/marketing).

6) Destinataires des données – Sous-traitants

Au sein de NOUVAC, seules les personnes habilitées peuvent accéder à vos données.

Nous pouvons transmettre certaines données à des prestataires strictement nécessaires, par exemple :

• hébergement et infrastructure technique : OVH
• hébergement de certains outils et fichiers : Hostinger
• plateforme e-commerce / gestion client / paiements : Shopify
• prestataires de paiement, transporteurs, services de livraison
• tout module tiers clairement signalé sur le site (ex : prise de rendez-vous, messagerie)

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

7) Transferts hors Union européenne

NOUVAC privilégie des solutions hébergées en France ou dans l’Union européenne.

Si un transfert hors UE est nécessaire (ex : certains services associés à Shopify), il est encadré par des garanties appropriées prévues par le RGPD (ex : clauses contractuelles types, mesures complémentaires, ou tout autre mécanisme valable selon les cas).

8) Durées de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites, puis les archivons lorsque la loi l’impose.

À titre indicatif :

• Prospects (devis / contact) : 3 ans après le dernier contact resté sans suite
• Clients / prestations / relation contractuelle : pendant la durée de la relation, puis archivage si nécessaire
• Données de commande / facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
• Cookies / traceurs : 13 mois maximum pour les cookies (selon leur nature et votre choix)

9) Cookies et traceurs

Nous utilisons :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (exemptés de consentement) ;
• des cookies de mesure d’audience (soumis à consentement si non exemptés) ;
• des cookies marketing/personnalisation (soumis à consentement).

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels.
Le refus des cookies non essentiels est aussi simple que l’acceptation via le bandeau.

Global Privacy Control (GPC)

Lorsque cela est techniquement possible, NOUVAC prend en compte les signaux Global Privacy Control (GPC) émis par certains navigateurs pour exprimer des préférences de confidentialité.

10) Sécurité

NOUVAC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

• limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• authentification et mots de passe robustes ;
• sauvegardes et mesures de protection des serveurs ;
• sécurisation des échanges (protocoles de sécurité).

En cas de violation de données présentant un risque, NOUVAC notifiera les autorités et/ou les personnes concernées dans les conditions prévues par la réglementation.

11) Prise de décision automatisée / profilage

NOUVAC ne procède à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage au sens de l’article 22 du RGPD produisant des effets juridiques ou significatifs vous concernant.

12) Vos droits

Vous disposez notamment :

• du droit d’accès et de rectification ;
• du droit d’effacement (dans les limites légales) ;
• du droit d’opposition et du droit à la limitation ;
• du droit à la portabilité ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment (ex : newsletter, cookies) ;
• du droit de définir des directives post-mortem.

Exercer vos droits

Par email : contact@nouvac.fr
Par courrier : NOUVAC – 13 rue Forlen, 67118 Geispolsheim

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra être demandé.

13) Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

14) Mise à jour de la page

NOUVAC peut modifier la présente page à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre navigation ou de votre commande.
En cas de modification substantielle, vous pourrez en être informé lors de votre prochaine visite ou par email si vous disposez d’un compte client.