Dernière mise à jour : 08/02/2026

Cette page présente de façon synthétique les principales règles appliquées par NOUVAC au traitement des données personnelles. Des informations plus détaillées figurent dans la politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

NOUVAC n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Le point de contact pour toute question relative aux données personnelles est l'adresse contact@nouvac.fr.

2. Situations dans lesquelles les données sont collectées

NOUVAC collecte des données personnelles lorsque la personne :

• consulte le site ou utilise l'une de ses fonctionnalités ;
• remplit un formulaire de contact, de rappel, de demande d'information ou de devis ;
• passe une commande, souscrit un abonnement ou demande une prestation ;
• crée, active ou utilise un compte ou un espace client ;
• prend, modifie ou annule un rendez-vous ;
• règle une commande ou sollicite un remboursement ;
• transmet un document nécessaire à l'étude ou à l'exécution d'une mission ;
• échange avec NOUVAC par courrier électronique, téléphone, SMS ou tout autre canal proposé.

Des données peuvent aussi être communiquées par une agence immobilière, un syndic, un notaire, une entreprise, un propriétaire, un mandataire ou une autre personne autorisée à organiser une prestation. Le donneur d'ordre doit être habilité à transmettre ces informations.

3. Données traitées

3.1 Identité et coordonnées

NOUVAC peut traiter les nom, prénom, civilité, société, fonction, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.

3.2 Bien immobilier et projet

Les informations peuvent comprendre l'adresse du bien, son type, sa surface, son année de construction, ses caractéristiques techniques, son occupation et la nature du projet : vente, location, travaux, rénovation, construction ou autre demande liée au bâtiment.

3.3 Devis, commandes et prestations

Sont notamment concernés les informations de devis, de commande, de rendez-vous, d'abonnement, de facturation, de paiement, de remboursement, les rapports remis, l'historique des échanges, les demandes d'assistance et les réclamations.

3.4 Documents transmis

NOUVAC peut recevoir des diagnostics antérieurs, DPE, plans, photographies, factures d'énergie, documents de copropriété, actes, études, pièces techniques ou autres documents utiles à la mission.

3.5 Données techniques

Le fonctionnement du site et des espaces clients peut entraîner le traitement de l'adresse IP, des journaux de connexion, du type d'appareil, du navigateur, des pages consultées, des événements techniques, des identifiants de session et des cookies.

3.6 Paiement

Les données de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés. NOUVAC ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire. Elle peut conserver les références de transaction, le statut du paiement, le moyen utilisé et les éléments nécessaires à la facturation ou au remboursement.

3.7 Données sensibles

NOUVAC ne demande pas, dans le cadre normal de ses services, de données relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l'origine raciale ou ethnique, à l'appartenance syndicale, à la vie sexuelle, ni de données génétiques ou biométriques.

Les utilisateurs sont invités à ne pas insérer de telles informations dans les formulaires, commentaires ou documents, sauf nécessité réelle et base juridique appropriée.

4. Utilisation des données

Les données sont traitées pour :

• répondre aux demandes et préparer un devis ;
• déterminer les prestations adaptées au projet déclaré ;
• conclure et exécuter une commande ou un abonnement ;
• organiser les rendez-vous et les interventions ;
• produire, stocker et transmettre les rapports, études, factures et autres documents ;
• gérer les comptes, les espaces clients, les droits d'accès et l'assistance ;
• encaisser les paiements, traiter les remboursements et assurer le recouvrement ;
• respecter les obligations comptables, fiscales, réglementaires et assurantielles ;
• sécuriser le site, prévenir les usages frauduleux et conserver les éléments de preuve nécessaires ;
• améliorer les services et établir des statistiques internes ;
• envoyer des communications commerciales lorsque la réglementation le permet.

5. Bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale adaptée à sa finalité :

• les mesures précontractuelles demandées par la personne, notamment pour répondre à une demande ou établir un devis ;
• l'exécution du contrat pour les commandes, prestations, comptes, abonnements, paiements et livraisons de documents ;
• le respect d'une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou réglementaire ;
• l'intérêt légitime de NOUVAC pour sécuriser ses systèmes, prévenir la fraude, assurer sa gestion interne, améliorer ses services et défendre ses droits ;
• le consentement pour les traitements qui l'exigent, notamment certains cookies, newsletters et opérations de prospection.

Une même finalité n'est pas fondée indistinctement sur plusieurs bases légales. NOUVAC retient celle qui correspond au traitement concerné.

6. Informations obligatoires ou facultatives

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande, à l'établissement du devis, à la conclusion du contrat, au paiement ou à l'exécution de la prestation.

Lorsque ces informations ne sont pas fournies, NOUVAC peut ne pas être en mesure de répondre, d'établir une proposition, d'ouvrir un compte, de confirmer un rendez-vous, d'exécuter la mission ou de remettre les documents attendus.

Les autres informations sont facultatives, sauf si elles deviennent nécessaires en raison des caractéristiques du dossier.

7. Destinataires et prestataires

Au sein de NOUVAC, les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour leurs fonctions.

Elles peuvent être transmises, dans la limite nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• hébergeurs, fournisseurs d'infrastructure, de stockage, de sauvegarde et de cybersécurité ;
• Shopify et les applications utilisées pour la boutique, les comptes clients et les commandes ;
• prestataires de paiement, établissements bancaires et services de prévention de la fraude ;
• prestataires d'envoi de courriels, de SMS, de téléphonie, de signature électronique et de prise de rendez-vous ;
• prestataires d'analyse documentaire, de reconnaissance optique de caractères ou d'intelligence artificielle lorsque la fonctionnalité demandée le nécessite ;
• diagnostiqueurs, thermiciens, laboratoires, techniciens ou autres professionnels intervenant dans l'exécution d'une mission ;
• experts-comptables, assureurs, avocats, commissaires de justice et prestataires chargés du recouvrement ;
• administrations, juridictions et autorités légalement habilitées.

Selon les services effectivement utilisés, NOUVAC peut notamment recourir à Shopify, OVH, Hostinger, Hetzner, Stripe, PayPal, SignatureAPI et Resend. Cette liste peut évoluer. Chaque prestataire ne reçoit que les données nécessaires à la mission qui lui est confiée.

Certains prestataires agissent pour le compte de NOUVAC. D'autres peuvent traiter des données sous leur propre responsabilité lorsqu'ils déterminent eux-mêmes leurs finalités et leurs obligations, notamment certains prestataires de paiement.

NOUVAC ne vend pas les données personnelles.

8. Transferts hors de l'Espace économique européen

NOUVAC privilégie les prestataires et lieux d'hébergement situés en France ou dans l'Espace économique européen.

Certains fournisseurs internationaux peuvent toutefois traiter des données depuis un pays tiers. Dans ce cas, le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le droit européen : décision d'adéquation, certification applicable, clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou autre garantie appropriée.

Des mesures complémentaires sont appliquées lorsqu'elles sont nécessaires. Des informations sur les garanties relatives à un transfert déterminé peuvent être demandées à contact@nouvac.fr.

9. Durées de conservation

NOUVAC conserve les données pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie. Elles peuvent ensuite être archivées lorsqu'une obligation légale, un délai de prescription ou la défense d'un droit l'exige.

• Demandes de devis et données de prospects sans contrat : trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact pertinent émanant de la personne.
• Données relatives aux Clients et aux prestations : pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire au traitement des réclamations et aux délais de prescription applicables.
• Commandes, factures, pièces comptables et justificatifs : dix ans lorsque cette durée résulte des obligations comptables ou fiscales.
• Rapports, études, documents techniques et éléments de preuve : pendant la durée requise par la réglementation, les engagements contractuels, l'assurance et la défense des droits.
• Données d'un compte ou d'un espace client : pendant son utilisation, puis pendant la durée nécessaire à sa clôture et à la preuve des opérations.
• Données de prospection relatives à un Client : pendant la relation commerciale puis, en principe, trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact pertinent.
• Journaux de connexion et données de sécurité : en principe douze mois, sauf incident, enquête, obligation légale ou besoin de preuve justifiant une conservation plus longue.
• Cookies et traceurs : selon la durée indiquée dans l'outil de gestion des cookies et dans les limites prévues par la réglementation.
• Demandes d'exercice de droits : pendant le temps nécessaire à leur traitement puis à la preuve de la réponse apportée.

10. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer la sécurité, maintenir une session, mémoriser un panier et enregistrer les préférences de confidentialité.

Les cookies de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont activés qu'après le choix de l'utilisateur, sauf exemption prévue par la réglementation.

Lors de la première visite, l'outil de gestion des cookies permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs non essentiels. Le refus est présenté avec un niveau d'accessibilité comparable à l'acceptation.

Les préférences peuvent être modifiées à tout moment au moyen de l'outil disponible sur le site. La durée propre à chaque traceur est indiquée dans cet outil.

11. Documents, OCR et traitements automatisés

Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des outils d'extraction de texte, de reconnaissance optique de caractères, de classement ou d'analyse automatisée afin de lire un document, structurer des informations, repérer des dates ou préparer un résultat destiné à être vérifié.

Les documents ne sont transmis à un prestataire technique que lorsque cette transmission est nécessaire à la fonctionnalité utilisée. NOUVAC limite les données communiquées et encadre contractuellement ses prestataires.

Ces outils peuvent produire des erreurs. Ils assistent le traitement du dossier et ne prennent pas seuls une décision produisant un effet juridique ou un effet significatif comparable sur la personne, sauf information spécifique fournie avant le traitement.

Une vérification humaine peut être demandée à contact@nouvac.fr.

12. Sécurité

NOUVAC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques identifiés. Elles comprennent notamment :

• la gestion des habilitations et la limitation des accès ;
• l'authentification et la protection des comptes ;
• la sécurisation des communications et des infrastructures ;
• la journalisation des événements utiles à la sécurité ;
• les sauvegardes et procédures de restauration ;
• la mise à jour des systèmes et logiciels ;
• la sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes.

Aucun système ne garantit une sécurité absolue. L'utilisateur doit protéger ses identifiants, ne pas transmettre ses liens d'accès et signaler sans délai toute utilisation suspecte de son compte.

En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, NOUVAC effectue les notifications requises auprès de la CNIL et, lorsque le risque est élevé, informe les personnes concernées dans les conditions prévues par la réglementation.

13. Communications commerciales

Les communications publicitaires adressées aux particuliers par courrier électronique ou SMS reposent sur leur consentement, sauf lorsqu'une exception légale permet de proposer à un Client des services analogues à ceux déjà commandés.

Les professionnels peuvent recevoir des propositions en rapport avec leur activité sur le fondement de l'intérêt légitime de NOUVAC, avec une possibilité simple de s'y opposer.

Chaque message promotionnel contient un moyen de désinscription. Cette désinscription n'empêche pas l'envoi des messages nécessaires à la gestion d'une demande, d'un compte, d'une commande, d'un abonnement, d'un rendez-vous ou d'un paiement.

14. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne dispose :

• du droit d'accéder à ses données et d'en obtenir une copie ;
• du droit de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
• du droit de demander l'effacement de ses données lorsque les conditions sont réunies ;
• du droit de demander la limitation temporaire d'un traitement ;
• du droit à la portabilité des données fournies lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou le contrat ;
• du droit de s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
• du droit de s'opposer à tout moment à la prospection commerciale ;
• du droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent ;
• du droit de demander une intervention humaine et de contester une décision entièrement automatisée lorsque la réglementation le prévoit ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions du droit français.

Ces droits ne sont pas absolus. Certaines données peuvent être conservées lorsqu'une obligation légale, l'exécution du contrat, la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ou un autre motif prévu par la loi l'exige.

15. Exercice des droits

Les demandes peuvent être adressées :

• par courriel à contact@nouvac.fr ;
• par courrier à NOUVAC, 13 rue Forlen, 67118 Geispolsheim, France.

La demande doit permettre d'identifier la personne et les données concernées. En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, NOUVAC peut demander les informations strictement nécessaires pour éviter de communiquer les données à un tiers.

NOUVAC répond dans les meilleurs délais et, en principe, au plus tard dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse. La personne est alors informée du prolongement et de ses motifs dans le premier mois.

L'exercice des droits est gratuit. Des frais raisonnables peuvent toutefois être demandés, ou la demande refusée, lorsqu'elle est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, dans les conditions prévues par le RGPD.

16. Réclamation auprès de la CNIL

La personne concernée est invitée à contacter d'abord NOUVAC afin de rechercher une solution.

Si elle estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

CNIL – Service des plaintes
3 place de Fontenoy
75007 Paris
Site : www.cnil.fr

17. Mise à jour de cette page

NOUVAC peut modifier cette page afin de tenir compte d'une évolution de ses services, de ses prestataires, de ses mesures de sécurité ou de la réglementation.

La date de mise à jour figure en tête du document. Lorsqu'une modification change de manière substantielle les conditions d'un traitement, NOUVAC fournit une information adaptée par le site, l'espace client ou un autre moyen pertinent.

Une modification de cette page n'autorise pas NOUVAC à utiliser les données pour une finalité incompatible sans fournir l'information requise et, lorsque cela est nécessaire, recueillir un nouveau consentement.

18. Contact