Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

NOUVAC
Dernière mise à jour : 04/09/2025

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

NOUVAC
13 rue Forlen, 67118 Geispolsheim
SIRET : 98962567800010
Email : contact@nouvac.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité et via le site www.nouvac.fr, NOUVAC collecte et traite, selon les cas :

- Nom, prénom, civilité
- Adresse postale et/ou de livraison
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse de facturation et de livraison
- Informations relatives à la commande, à la facturation et au règlement
- Échanges par email ou via un formulaire de contact
- Documents nécessaires à l’exécution des prestations, notamment les plans et documents techniques
- Données de navigation, notamment les cookies, l’adresse IP et les pages consultées

Catégories de destinataires :

- NOUVAC et ses collaborateurs habilités
- Sous-traitants nécessaires à l’exécution du contrat, notamment les hébergeurs, prestataires de paiement et services de livraison
- Organismes ou autorités légalement habilités

Catégories de données partagées :

- Données d’identification et de contact
- Données relatives à la commande ou à la transaction
- Données techniques de navigation et de connexion

Aucune donnée sensible n’est collectée, notamment les données relatives à l’origine raciale, aux opinions politiques ou à la santé.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

- Gestion des commandes, devis, diagnostics et interventions
- Facturation, suivi et recouvrement des paiements
- Gestion de la relation client et du service après-vente
- Transmission des rapports, diagnostics, factures et documents techniques
- Gestion des comptes clients et des accès à l’espace client
- Envoi d’informations, d’offres commerciales ou de newsletters, avec consentement préalable
- Respect des obligations légales et réglementaires, notamment la lutte contre la fraude
- Analyse statistique du trafic du site à partir de données anonymisées

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

- L’exécution d’un contrat, notamment lors d’une commande de prestation ou d’un achat en ligne
- Le respect d’obligations légales, notamment en matière de facturation, de comptabilité et de lutte contre la fraude
- L’intérêt légitime de NOUVAC, notamment pour sa gestion interne et l’amélioration de ses services
- Votre consentement, notamment pour les newsletters et les cookies non essentiels

5. Destinataires des données et transferts

Vos données personnelles sont destinées uniquement à :

- NOUVAC et ses collaborateurs habilités
- Sous-traitants nécessaires à l’exécution du contrat, notamment les hébergeurs, prestataires de paiement et services de livraison
- Organismes et autorités légalement habilités, lorsque la loi l’exige

NOUVAC utilise notamment :

- OVH pour l’hébergement du site internet
- Hostinger pour l’hébergement de certains outils et fichiers
- Shopify pour la gestion du site e-commerce, des paiements et des comptes clients
- Tout module tiers ou partenaire clairement signalé sur le site

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

Transferts hors de l’Union européenne :

NOUVAC privilégie l’hébergement en France ou dans l’Union européenne. Si un transfert hors de l’Union européenne s’avère nécessaire, notamment dans le cadre de l’utilisation de Shopify dont certains serveurs peuvent se trouver au Canada ou aux États-Unis, il est effectué dans le respect du RGPD et avec les garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types.

6. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée légale applicable, notamment au titre des obligations fiscales et comptables.

- Données relatives aux clients et prospects : 3 ans après la dernière interaction restée sans réponse
- Données liées aux commandes et à la facturation : 10 ans conformément aux obligations légales
- Données de navigation : 13 mois maximum pour les cookies concernés

7. Sécurité des données

NOUVAC prend toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles, notamment par la sécurisation des serveurs, la limitation des accès, l’utilisation de mots de passe robustes et la réalisation de sauvegardes régulières.

8. Gestion des préférences de communication

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des emails promotionnels ou des newsletters envoyés par NOUVAC en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque email.

Nous pourrons toutefois continuer à vous adresser des messages non promotionnels relatifs à la gestion de votre compte, de vos commandes ou de vos prestations.

9. Droit d’appel et de réclamation

En cas de refus d’exercice d’un droit, notamment d’accès, de rectification ou de suppression, vous pouvez solliciter un nouvel examen de votre demande en contactant NOUVAC aux coordonnées indiquées dans la présente politique.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL :

- Site internet : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

10. Compatibilité avec les signaux « Global Privacy Control »

Le site www.nouvac.fr prend en compte, ou prendra en compte, les signaux de préférence « Global Privacy Control » émis par certains navigateurs pour la gestion des demandes de non-partage ou de non-vente de données.

11. Cookies

Le site www.nouvac.fr utilise des cookies pour :

- Faciliter la navigation et assurer le fonctionnement du site
- Mesurer la fréquentation et l’audience à partir de statistiques anonymes
- Proposer des contenus adaptés et des offres personnalisées

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via l’outil de gestion des cookies disponible sur le site ou à partir des paramètres de votre navigateur.

Pour davantage d’informations sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter la politique relative aux cookies de Shopify ainsi que la politique spécifique de NOUVAC lorsqu’elle est disponible.

12. Sites tiers et outils externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites, modules ou applications externes exploités par des tiers, notamment des prestataires de paiement, des modules de prise de rendez-vous ou des services de messagerie.

Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité. NOUVAC n’est pas responsable du traitement des données effectué directement par ces plateformes pour leurs propres finalités.

13. Droits des personnes concernées

Vous disposez :

- Du droit d’accès à vos données personnelles
- Du droit de demander leur rectification
- Du droit de demander leur effacement, également appelé droit à l’oubli
- Du droit à la limitation du traitement
- Du droit d’opposition au traitement dans les conditions prévues par la réglementation
- Du droit à la portabilité de vos données
- Du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci
- Du droit de définir des directives post-mortem concernant vos données personnelles

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter NOUVAC :

- Par courrier : NOUVAC, 13 rue Forlen, 67118 Geispolsheim
- Par email : contact@nouvac.fr

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé afin de protéger vos données personnelles.

14. Modification de la politique de confidentialité

NOUVAC se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la commande ou de la navigation.

En cas de modification substantielle, vous en serez informé lors de votre prochaine visite ou par email si vous disposez d’un compte client.

15. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

- Email : contact@nouvac.fr
- Adresse postale : NOUVAC, 13 rue Forlen, 67118 Geispolsheim