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Le diagnostic électricité concerne les logements dont l’installation intérieure électrique a plus de quinze ans. Il permet d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes : électrisation, électrocution ou départ de feu lié à un défaut électrique.

Ce diagnostic peut être demandé dans le cadre d’une vente ou d’une location. Il s’intègre au dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur ou au locataire.

NOUVAC accompagne les propriétaires, bailleurs, agences immobilières, promoteurs et professionnels de l’immobilier dans la préparation de leurs diagnostics avant mise en vente, mise en location ou constitution d’un dossier complet.

Liberté totale

Un empêchement ? Pas de souci. Vous pouvez modifier, annuler ou reporter en toute liberté, sans stress ni justification.

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Un processus simple en 3 étapes

Demande de devis et définition de la mission

Vous nous transmettez les informations utiles sur le bien et sur votre besoin.

Organisation de l’intervention

Nous préparons la visite et vous indiquons les éléments à prévoir avant le rendez-vous.

Visite sur site et remise du rapport

Nous réalisons le diagnostic sur place et vous adressons votre rapport après l’intervention.

NOUVAC opère dans de nombreuses villes en France

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Qu’est-ce que le diagnostic électricité ?

Le diagnostic électricité, aussi appelé état de l’installation intérieure d’électricité, est un contrôle réglementé des installations électriques des logements.

Son but est d’évaluer les risques qui peuvent porter atteinte à la sécurité des personnes. Il ne s’agit pas d’une remise aux normes, ni d’un certificat de conformité de toute l’installation.

La visite porte sur les parties visibles et accessibles au moment du diagnostic. Elle ne prévoit pas de démontage destructif, de déplacement de meubles, ni de recherche dans les parties cachées de l’installation.

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Une installation qui vieillit demande de l’attention

Le diagnostic permet notamment de repérer les défauts liés à la coupure d’urgence, aux dispositifs différentiels, à la mise à la terre, à la protection des circuits, aux salles d’eau, aux matériels anciens ou aux parties sous tension accessibles.

Ce document est utile pour informer l’acquéreur ou le locataire sur l’état de l’installation électrique du logement.

Qui est concerné et quand le faire ?

Le diagnostic électricité concerne les logements dont l’installation intérieure d’électricité a été réalisée depuis plus de quinze ans.

Il peut concerner une maison individuelle, un appartement, un logement en copropriété ou les dépendances d’une maison lorsqu’elles sont alimentées par l’installation électrique du logement.

En cas de vente, le propriétaire vendeur doit intégrer le diagnostic électricité au dossier de diagnostic technique lorsque le logement est concerné. Ce dossier est annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.

Pour un appartement en copropriété, le diagnostic porte sur la partie privative du lot. Les parties communes relèvent d’un autre périmètre.

En cas de location, le propriétaire bailleur doit remettre le diagnostic au locataire lorsque le logement loué est concerné. Le document fait partie du dossier de diagnostic technique remis lors de la signature du bail.

Qui est concerné ?

Le diagnostic électricité concerne les propriétaires de logements dont l’installation intérieure d’électricité a plus de 15 ans.

Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire :

  • d’un appartement ;
  • d’une maison individuelle ;
  • d’un logement en copropriété ;
  • d’un bien proposé à la vente ;
  • d’un bien proposé à la location.

Qui peut réaliser ce diagnostic ?

Le diagnostic électricité doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié.

Pour intervenir, le professionnel doit disposer d’une certification délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC, Comité français d’accréditation.

L’intervention est réalisée conformément à la norme NF C16-600 de juillet 2017, qui encadre la méthode de contrôle des installations intérieures d'électricité dans le cadre de la vente ou de la location.

Que contrôle le diagnostic électrique ?

Le diagnostic électrique ne vérifie pas toute l’installation comme le ferait une étude complète de conformité. Il porte sur des points de sécurité précis.

Points contrôlés pendant un diagnostic électricité
Point contrôlé Ce qui est vérifié Risque concerné
Appareil général de commande et de protection Présence, accessibilité et capacité à couper l’alimentation du logement. Impossibilité de couper l’électricité en cas de danger.
Protection différentielle Présence et fonctionnement d’un dispositif différentiel adapté. Électrisation ou électrocution en cas de défaut.
Prise de terre et mise à la terre Présence, continuité et adaptation aux dispositifs différentiels. Mauvaise évacuation d’un courant de défaut.
Protection contre les surintensités Présence d’une protection adaptée à chaque circuit. Échauffement, court-circuit, départ de feu.
Salle d’eau Liaison équipotentielle et règles liées aux zones autour de la douche ou de la baignoire. Risque accru en présence d’eau.
Contact direct Absence de conducteurs ou parties actives accessibles. Contact avec un élément sous tension.
Matériels vétustes ou inadaptés Présence éventuelle de matériels anciens, détériorés ou inadaptés. Électrisation, électrocution ou incendie.
Conducteurs non protégés Présence éventuelle de fils non protégés par conduit, goulotte ou protection adaptée. Contact direct ou dégradation.
Piscine ou bassin de fontaine Règles spécifiques lorsque le logement comporte ce type d’installation. Risque électrique en milieu humide.
Appareil général de commande et de protection
Ce qui est vérifié Présence, accessibilité et capacité à couper l’alimentation du logement.
Risque concerné Impossibilité de couper l’électricité en cas de danger.
Protection différentielle
Ce qui est vérifié Présence et fonctionnement d’un dispositif différentiel adapté.
Risque concerné Électrisation ou électrocution en cas de défaut.
Prise de terre et mise à la terre
Ce qui est vérifié Présence, continuité et adaptation aux dispositifs différentiels.
Risque concerné Mauvaise évacuation d’un courant de défaut.
Protection contre les surintensités
Ce qui est vérifié Présence d’une protection adaptée à chaque circuit.
Risque concerné Échauffement, court-circuit, départ de feu.
Salle d’eau
Ce qui est vérifié Liaison équipotentielle et règles liées aux zones autour de la douche ou de la baignoire.
Risque concerné Risque accru en présence d’eau.
Contact direct
Ce qui est vérifié Absence de conducteurs ou parties actives accessibles.
Risque concerné Contact avec un élément sous tension.
Matériels vétustes ou inadaptés
Ce qui est vérifié Présence éventuelle de matériels anciens, détériorés ou inadaptés.
Risque concerné Électrisation, électrocution ou incendie.
Conducteurs non protégés
Ce qui est vérifié Présence éventuelle de fils non protégés par conduit, goulotte ou protection adaptée.
Risque concerné Contact direct ou dégradation.
Piscine ou bassin de fontaine
Ce qui est vérifié Règles spécifiques lorsque le logement comporte ce type d’installation.
Risque concerné Risque électrique en milieu humide.

Pourquoi faire réaliser un diagnostic électricité ?

Le diagnostic électricité est d’abord un document réglementaire pour vendre ou louer un logement concerné. Il permet aussi de transmettre une information claire à l’acquéreur ou au locataire. Le rapport indique si l’installation présente des anomalies pouvant exposer les occupants à un risque électrique.

Pour un vendeur, le diagnostic permet de préparer le dossier avant la mise en vente ou avant la signature du compromis. Pour un bailleur, il permet de remettre au locataire les documents nécessaires au bail. Pour une agence immobilière ou un professionnel de la vente, il limite les échanges incomplets au moment de constituer le dossier. Le notaire, l’acquéreur ou le locataire dispose d’un document formalisé.

Lorsque des anomalies sont relevées, le rapport peut aussi servir de base à une demande d’avis auprès d’un électricien qualifié. Le diagnostic ne chiffre pas les travaux et ne remplace pas un devis de travaux électriques.

Comment se déroule le diagnostic électricité ?

Le diagnostic se déroule sur place, dans le logement concerné. Un de nos techniciens certifiés vérifie les parties visibles et accessibles de l’installation. Il peut réaliser des contrôles visuels, des essais et des mesures selon les points prévus par la méthode réglementée.

L’intervention porte notamment sur le tableau électrique, l’appareil de coupure, les dispositifs différentiels, la prise de terre, les circuits, les prises, les matériels fixes, les salles d’eau et les éventuelles dépendances alimentées par l’installation. Le diagnostic ne prévoit pas de démonter l’installation en profondeur. Les éléments cachés dans les murs, les plafonds, les gaines fermées ou derrière du mobilier ne sont pas contrôlés s’ils ne sont pas accessibles au moment de la visite.

Certaines vérifications peuvent nécessiter une coupure temporaire de l’alimentation. Les équipements sensibles doivent donc être signalés avant la visite.

Les délais se jouent sur un détail : la qualité du rapport

Quand tout s’accélère, offre acceptée, bail à signer, date de signature fixée, un diagnostic approximatif devient un frein immédiat. Il faut clarifier, corriger, parfois refaire. Et chaque jour compte. NOUVAC a mis en place un protocole rigoureux pour garantir un rapport exploitable, sans friction : relevés sur site, contrôle de cohérence, et restitution claire, directement transmissible à l’agence, au notaire ou au locataire.

Ce que le propriétaire doit préparer avant la visite

Pour que le diagnostic électricité puisse être réalisé dans de bonnes conditions, le propriétaire ou son représentant doit préparer les accès au logement, au tableau électrique et aux parties concernées de l’installation.

1

Accès au logement

Le logement concerné doit être accessible le jour du rendez-vous, avec toutes les pièces à visiter.

2

Tableau électrique

Le tableau électrique doit rester accessible, sans meuble ou objet empêchant le contrôle.

3

Appareil de coupure

Le disjoncteur général ou l’appareil de coupure doit pouvoir être repéré et contrôlé.

4

Pièces d’eau

Les salles d’eau, salles de bains et pièces avec douche ou baignoire doivent être accessibles.

5

Dépendances

Les caves, garages, annexes, extérieurs ou dépendances alimentés par l’installation doivent être ouverts.

6

Parties privatives

En copropriété, les parties privatives concernées par l’installation doivent être accessibles.

7

Installation alimentée

L’installation doit être alimentée en électricité, sauf situation particulière signalée avant la visite.

8

Présence sur place

La présence de l’occupant, du propriétaire ou d’un représentant facilite les accès et les vérifications.

9

Équipements sensibles

Les appareils sensibles à une coupure doivent être signalés avant l’intervention.

Équipements à signaler avant le rendez-vous

Les appareils médicaux, alarmes, congélateurs, systèmes informatiques, équipements programmables ou appareils de chauffage sensibles doivent être signalés avant l’intervention.

En cas d’accès impossible

Lorsque certaines parties ne sont pas accessibles ou ne peuvent pas être mises hors tension, le rapport peut mentionner des points non vérifiables.

Que contient le rapport de diagnostic électrique ?

Le rapport de diagnostic électricité présente l’état de l’installation au moment de la visite. Il reprend les informations du bien, le périmètre contrôlé, les anomalies éventuelles, les limites de mission et les éléments utiles à transmettre dans le dossier immobilier.

Identification du bien et de la mission

Identification du bien
Adresse du logement
Type de bien
Identification du donneur d’ordre

Professionnel intervenant

Identification du professionnel intervenant
Références de certification
Références d’assurance
Date de visite et signature

Résultats du diagnostic

Synthèse de l’état de l’installation
Anomalies relevées
Mesures compensatoires éventuelles
Constatations diverses

Limites et accès non vérifiés

Limites du diagnostic
Points non vérifiables
Pièces non visitées
Emplacements non accessibles

Ce que le rapport ne remplace pas

Le rapport ne donne pas une liste complète de travaux à réaliser. Il ne remplace pas l’intervention d’un électricien qualifié pour corriger les anomalies ou chiffrer une remise en sécurité.

Validité, remise du rapport et transmission

Le rapport est remis au propriétaire, puis intégré au dossier de diagnostic technique. Dans le cas d'une vente, il est transmis à l’acquéreur. Pour une location, il est remis au locataire avec le bail. Un diagnostic établi pour une vente peut être annexé au bail s’il a moins de 6 ans.

Contexte Durée de validité Remise du document
Vente 3 ans À intégrer au dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur.
Location 6 ans À remettre au locataire avec le dossier de diagnostic technique.
Vente
Durée de validité 3 ans
Remise du document À intégrer au dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur.
Location
Durée de validité 6 ans
Remise du document À remettre au locataire avec le dossier de diagnostic technique.

Comprendre les anomalies électriques du rapport

Le diagnostic électrique rattache les anomalies à des domaines de sécurité. Ces domaines permettent de comprendre la nature du risque constaté. Une anomalie peut concerner la coupure générale, la protection différentielle, la prise de terre, la protection des circuits, les salles d’eau, les matériels vétustes ou les parties sous tension accessibles.

Domaine du rapport Exemple d’anomalie Risque principal
Coupure d’urgence Absence ou inaccessibilité de l’appareil de coupure. Impossibilité de couper l’alimentation en cas de danger.
Protection différentielle Absence ou mauvais fonctionnement d’un dispositif différentiel. Électrisation ou électrocution.
Mise à la terre Terre absente, insuffisante ou non raccordée sur certains éléments. Courant de défaut mal évacué.
Protection des circuits Calibre inadapté à la section des conducteurs. Échauffement ou incendie.
Salle d’eau Liaison équipotentielle absente ou non satisfaisante. Risque accru en présence d’eau.
Zones salle d’eau Matériel électrique installé dans une zone non admise. Électrisation ou électrocution.
Contact direct Partie sous tension accessible. Contact avec un élément dangereux.
Matériel vétuste Fusibles anciens, prise dégradée, conducteur détérioré. Électrisation, électrocution ou incendie.
Conducteurs non protégés Fils visibles sans protection adaptée. Dégradation ou contact direct.
Piscine ou fontaine Non-respect des règles liées aux volumes. Risque électrique en milieu humide.
Coupure d’urgence
Exemple d’anomalie Absence ou inaccessibilité de l’appareil de coupure.
Risque principal Impossibilité de couper l’alimentation en cas de danger.
Protection différentielle
Exemple d’anomalie Absence ou mauvais fonctionnement d’un dispositif différentiel.
Risque principal Électrisation ou électrocution.
Mise à la terre
Exemple d’anomalie Terre absente, insuffisante ou non raccordée sur certains éléments.
Risque principal Courant de défaut mal évacué.
Protection des circuits
Exemple d’anomalie Calibre inadapté à la section des conducteurs.
Risque principal Échauffement ou incendie.
Salle d’eau
Exemple d’anomalie Liaison équipotentielle absente ou non satisfaisante.
Risque principal Risque accru en présence d’eau.
Zones salle d’eau
Exemple d’anomalie Matériel électrique installé dans une zone non admise.
Risque principal Électrisation ou électrocution.
Contact direct
Exemple d’anomalie Partie sous tension accessible.
Risque principal Contact avec un élément dangereux.
Matériel vétuste
Exemple d’anomalie Fusibles anciens, prise dégradée, conducteur détérioré.
Risque principal Électrisation, électrocution ou incendie.
Conducteurs non protégés
Exemple d’anomalie Fils visibles sans protection adaptée.
Risque principal Dégradation ou contact direct.
Piscine ou fontaine
Exemple d’anomalie Non-respect des règles liées aux volumes.
Risque principal Risque électrique en milieu humide.

Mesures compensatoires et points non vérifiables

Le rapport peut mentionner une mesure compensatoire. Une mesure compensatoire est une disposition qui limite un risque lorsque certaines règles de sécurité ne peuvent pas être pleinement appliquées pour des raisons techniques, économiques ou administratives. Par exemple, dans certains cas prévus par la méthode de contrôle, la présence d’un dispositif différentiel haute sensibilité peut limiter le risque lorsqu’un circuit ou une prise n’est pas relié à la terre.

Le rapport peut aussi mentionner un point non vérifiable. Un point non vérifiable apparaît lorsque le contrôle ne peut pas être réalisé. Cela peut arriver si une partie de l’installation est inaccessible, si le tableau ne peut pas être ouvert sans risque de dommage, si l’installation n’est pas alimentée en électricité, ou si certains éléments dépendent des parties communes.

Ces mentions doivent être lues avec attention. Elles ne remplacent pas une vérification par un électricien lorsque le doute porte sur un élément de sécurité.

Sanctions et risques en cas d’absence de diagnostic

En vente comme en location, l’absence de diagnostic électricité peut avoir des conséquences directes pour le propriétaire. Il peut perdre la protection liée aux vices cachés, voir sa responsabilité engagée et s’exposer à une contestation de la part de l’acquéreur ou du locataire. Le recours à un diagnostiqueur non certifié peut aussi entraîner des sanctions. Selon la situation, la responsabilité du propriétaire, du professionnel intervenant et d’autres acteurs de l’opération peut être recherchée.

Le diagnostic électricité ne constitue donc pas une simple pièce du dossier. Un document manquant ou incomplet peut retarder une vente, compliquer la signature d’un bail, entraîner des demandes de régularisation ou fragiliser l’opération. L’absence du bon document peut aussi créer un doute sur l’état du bien et sur les obligations du propriétaire.

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Vente d’un bien : un diagnostic à ne pas négliger

Dans le cadre d’une vente, le diagnostic électricité fait partie des documents à remettre à l’acquéreur lorsque le bien est concerné par la réglementation. Son absence dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) peut avoir des conséquences lourdes pour le vendeur. Au-delà du risque de contestation de la vente ou de demande d’indemnisation par l’acquéreur, des sanctions pénales peuvent aussi être encourues. En cas d’absence du diagnostic électricité dans le DDT, le vendeur s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros et à une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement. Il est donc prudent de faire réaliser le diagnostic avant la mise en vente afin de sécuriser le dossier transmis à l’acheteur.

Prix d’un diagnostic électricité en France

Le prix du diagnostic électricité n’est pas réglementé. Il dépend donc du professionnel choisi et du contenu réel de la mission. Les tarifs varient aussi selon le type de bien, le nombre d’appareils à contrôler, l’accessibilité des pièces et le fait de regrouper ou non plusieurs diagnostics lors du même rendez-vous.

Type de bien Prix moyen
Maison 120 m² 319€ TTC
Maison 120 m²
Prix moyen 319€ TTC

Source : meilleurtaux.com

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Le diagnostic électricité est obligatoire pour vendre ou louer un logement lorsque l’installation intérieure électrique a plus de quinze ans. Il doit être remis à l’acquéreur ou au locataire dans le dossier de diagnostic technique.

Le diagnostic peut concerner les maisons individuelles et les appartements. En maison individuelle, les dépendances alimentées par l’installation du logement peuvent aussi être concernées. En copropriété, le diagnostic porte sur la partie privative du lot.

Le rapport peut signaler des anomalies, mais il ne constitue pas un devis de travaux. Le propriétaire peut ensuite consulter un électricien qualifié pour corriger les défauts relevés.

Une vente peut être réalisée avec un diagnostic mentionnant des anomalies, sous réserve que le rapport soit transmis à l’acquéreur dans les conditions prévues. L’acquéreur est ainsi informé de l’état de l’installation.

L’installation doit être alimentée pour permettre certaines vérifications. Si l’électricité est coupée, une partie du diagnostic peut ne pas être réalisée en totalité. Le rapport mentionnera alors les contrôles non vérifiables.

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