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Le diagnostic de performance énergétique évalue la consommation conventionnelle d’un logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Il attribue une classe comprise entre A et G et présente une estimation des dépenses annuelles d’énergie.

Le DPE renseigne aussi sur l’isolation, les principales pertes de chaleur, le confort d’été, les équipements et les travaux qui pourraient améliorer la performance du bien.

Ce document est demandé dans la plupart des ventes et des locations. Il concerne aussi les constructions neuves après l’achèvement des travaux. Le classement obtenu peut avoir des conséquences sur la mise en location du logement et sur l’obligation de fournir un audit énergétique lors d’une vente.

Liberté totale

Un empêchement ? Pas de souci. Vous pouvez modifier, annuler ou reporter en toute liberté, sans stress ni justification.

Efficacité garantie

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Tarifs transparents

Pas de devis interminables : le prix est affiché, validé et garanti dès votre commande en ligne.

Un processus simple en 3 étapes

Demande de devis et définition de la mission

Vous nous transmettez les informations utiles sur le bien et sur votre besoin.

Organisation de l’intervention

Nous préparons la visite et vous indiquons les éléments à prévoir avant le rendez-vous.

Visite sur site et remise du rapport

Nous réalisons le diagnostic sur place et vous adressons votre rapport après l’intervention.

NOUVAC opère dans de nombreuses villes en France

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Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique, appelé DPE, décrit la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment. Il indique la consommation conventionnelle nécessaire pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement, la ventilation, les auxiliaires et l’éclairage. Il calcule aussi les émissions de gaz à effet de serre liées à ces usages. Le résultat est présenté sous la forme d’une étiquette allant de A à G. La classe A correspond aux logements les plus performants. La classe G concerne les logements les plus consommateurs d’énergie ou les plus émetteurs de gaz à effet de serre.

Le rapport comporte aussi une estimation des dépenses annuelles d’énergie. Cette estimation repose sur une utilisation standard du logement. Elle ne correspond pas à une facture garantie.

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Point d'attention

Le DPE sert à informer un acquéreur ou un locataire avant son engagement. Il aide aussi le propriétaire à repérer les éléments du logement qui influencent sa consommation : isolation, fenêtres, chauffage, eau chaude, ventilation et configuration du bâtiment.

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable. Les données saisies et les résultats calculés peuvent donc engager la responsabilité des personnes concernées en cas d’erreur. Les recommandations de travaux conservent une valeur indicative.

Qui est concerné et quand faire un DPE ?

Le DPE doit être réalisé avant la vente ou la location d’un logement afin que les étiquettes énergie et climat ainsi que l’estimation des dépenses annuelles figurent dans l’annonce. Le rapport est ensuite intégré au dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur ou annexé au bail. La vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble détenu par un seul propriétaire peut aussi imposer un audit énergétique lorsque le logement est classé E, F ou G. Pour une construction neuve, le DPE est établi après l’achèvement des travaux à partir des documents réglementaires, dont le RSEE pour un bâtiment soumis à la RE2020, puis d’une vérification sur place par un de nos thermiciens. En copropriété, la vente ou la location d’un appartement demande en principe un DPE individuel, même si l’immeuble dispose déjà d’un DPE collectif. Ce dernier évalue la performance de l’ensemble du bâtiment, tandis que le DPE individuel tient compte des caractéristiques propres au logement. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne respecte plus le critère de décence énergétique en France métropolitaine lors de la signature, du renouvellement ou de la reconduction tacite d’un bail. Depuis le 1er janvier 2026, l’obligation de DPE collectif concerne aussi les copropriétés d’au plus cinquante lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.

La dispense liée à une surface inférieure à 50 m² concerne certains bâtiments indépendants. Un studio de 30 m² situé dans un immeuble n’est pas dispensé du DPE du seul fait de sa surface.

Bien ou situation DPE généralement demandé Vérification à effectuer
Maison vendue Oui Validité du rapport et éventuel audit énergétique.
Maison louée Oui Classe compatible avec les règles de décence.
Appartement vendu Oui DPE individuel du logement.
Appartement loué Oui DPE individuel annexé au bail.
Construction neuve Oui DPE réalisé après l’achèvement.
Immeuble collectif Oui selon le contexte DPE collectif distinct des DPE individuels.
Bâtiment indépendant de moins de 50 m² Dispense possible Vérifier qu’il s’agit bien d’un bâtiment indépendant.
Logement utilisé moins de quatre mois par an Dispense possible Vérifier l’usage réel du bien.
Monument historique classé ou inscrit Cas particulier Vérifier le statut du bâtiment.
Bâtiment sans chauffage fixe Cas particulier Examiner les équipements présents.
Maison vendue
Vérification à effectuer Validité du rapport et éventuel audit énergétique.
Maison louée
Vérification à effectuer Classe compatible avec les règles de décence.
Appartement vendu
Vérification à effectuer DPE individuel du logement.
Appartement loué
Vérification à effectuer DPE individuel annexé au bail.
Construction neuve
Vérification à effectuer DPE réalisé après l’achèvement.
Immeuble collectif
Vérification à effectuer DPE collectif distinct des DPE individuels.
Bâtiment indépendant de moins de 50 m²
Vérification à effectuer Vérifier qu’il s’agit bien d’un bâtiment indépendant.
Logement utilisé moins de quatre mois par an
Vérification à effectuer Vérifier l’usage réel du bien.
Monument historique classé ou inscrit
Vérification à effectuer Vérifier le statut du bâtiment.
Bâtiment sans chauffage fixe
Vérification à effectuer Examiner les équipements présents.

Que prend en compte le DPE ?

Le DPE étudie les caractéristiques du logement qui influencent ses besoins d’énergie. Les relevés concernent l’enveloppe du bâtiment, les équipements fixes et la configuration du bien.

Le calcul porte sur cinq usages : le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, les auxiliaires et l’éclairage. Les auxiliaires comprennent notamment les consommations nécessaires à la ventilation et au fonctionnement de certains systèmes de chauffage ou d’eau chaude. La surface utilisée est la surface de référence du DPE. Elle comprend la surface habitable, les vérandas chauffées et les locaux chauffés destinés à une occupation humaine régulière lorsque leur hauteur atteint au moins 1,80 m. Elle peut donc être différente de la surface Carrez ou de la surface indiquée sur certains documents fiscaux.

Élément étudié Informations relevées Incidence sur le résultat
Murs Matériaux, épaisseur, isolation, orientation Pertes de chaleur par les façades
Toiture et plafonds Type de toiture, combles, isolation Pertes de chaleur par le haut
Plancher bas Terre-plein, cave, sous-sol, vide sanitaire, isolation Pertes vers le sol ou les locaux non chauffés
Portes et fenêtres Matériaux, dimensions, vitrage, volets Isolation et apports solaires
Surface de référence Surface habitable et certains locaux chauffés Calcul des consommations par mètre carré
Chauffage Énergie, générateur, émetteurs, régulation Besoins et rendement du chauffage
Eau chaude sanitaire Production, stockage, distribution Consommation liée à l’eau chaude
Ventilation Ventilation naturelle ou mécanique Renouvellement d’air et pertes de chaleur
Refroidissement Équipement fixe présent Consommation conventionnelle d’été
Éclairage Valeur conventionnelle Consommation intégrée au calcul
Énergie solaire Panneaux photovoltaïques ou thermiques Production prise en compte selon les règles applicables
Environnement Zone climatique, altitude, orientation, obstacles solaires Besoins de chauffage et apports du soleil
Murs
Incidence sur le résultat Pertes de chaleur par les façades
Toiture et plafonds
Incidence sur le résultat Pertes de chaleur par le haut
Plancher bas
Incidence sur le résultat Pertes vers le sol ou les locaux non chauffés
Portes et fenêtres
Incidence sur le résultat Isolation et apports solaires
Surface de référence
Incidence sur le résultat Calcul des consommations par mètre carré
Chauffage
Incidence sur le résultat Besoins et rendement du chauffage
Eau chaude sanitaire
Incidence sur le résultat Consommation liée à l’eau chaude
Ventilation
Incidence sur le résultat Renouvellement d’air et pertes de chaleur
Refroidissement
Incidence sur le résultat Consommation conventionnelle d’été
Éclairage
Incidence sur le résultat Consommation intégrée au calcul
Énergie solaire
Incidence sur le résultat Production prise en compte selon les règles applicables
Environnement
Incidence sur le résultat Besoins de chauffage et apports du soleil

Comment fonctionne la méthode 3CL-DPE ?

La méthode 3CL-DPE calcule la consommation du logement à partir de ses caractéristiques. Elle est utilisée pour les logements existants, quelle que soit leur année de construction.

Le calcul ne reprend pas directement les factures d’énergie de l’occupant. Cette méthode dite sur facture n’est plus utilisée pour établir le DPE des logements concernés par la méthode actuelle.

1

Données relevées sur place

Surface, façades, portes, fenêtres, vitrages, parois, chauffage, eau chaude, ventilation, refroidissement, orientation et obstacles solaires sont observés ou mesurés lors de l’intervention.

2

Documents justificatifs

Factures, fiches techniques, études thermiques ou documents travaux peuvent confirmer l’année de construction, l’isolation, les équipements ou les caractéristiques d’une installation.

3

Données inconnues

Lorsqu’une caractéristique ne peut pas être observée, mesurée ou justifiée, le logiciel applique une valeur prévue par la méthode, parfois moins favorable que la réalité.

4

Calcul du résultat

Le logiciel calcule les besoins de chauffage, l’eau chaude, le refroidissement, les auxiliaires, l’éclairage, l’énergie primaire, l’énergie finale, les émissions et les dépenses estimées.

Ce qui permet d’obtenir un DPE plus fiable

Accès au logement

Les pièces, équipements, fenêtres, murs, combles, caves ou locaux non chauffés accessibles peuvent être observés plus précisément.

Documents travaux

Les factures et documents techniques permettent de justifier une isolation, une date de travaux, une résistance thermique ou un équipement.

Équipements identifiables

Le chauffage, l’eau chaude, la ventilation, le refroidissement et les installations solaires doivent pouvoir être décrits clairement.

À retenir avant le rendez-vous

Une simple déclaration orale ne suffit pas à justifier une isolation, un matériau ou l’année d’installation d’un équipement. Préparez les documents disponibles afin d’éviter que certaines caractéristiques soient considérées comme inconnues.

Comment est déterminée la classe énergétique de A à G ?

La classe du DPE dépend de deux résultats : la consommation d’énergie primaire par mètre carré et par an ainsi que les émissions de gaz à effet de serre par mètre carré et par an. La classe finale correspond au résultat le moins favorable. Un logement peut donc obtenir une mauvaise classe à cause de sa consommation d’énergie, de ses émissions de gaz à effet de serre ou des deux.

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La plus mauvaise classe

Pour qu’un logement reste dans une classe, sa consommation d’énergie primaire et ses émissions de CO₂ doivent toutes deux respecter les seuils correspondants. Si la consommation relève de la classe C mais que les émissions de CO₂ relèvent de la classe E, le logement est classé E.

Des seuils adaptés existent pour les logements dont la surface de référence ne dépasse pas 40 m². Les classes E, F et G peuvent aussi être adaptées dans certaines zones climatiques situées à plus de 800 mètres d’altitude.

Pourquoi le DPE peut-il différer des factures réelles ?

Le DPE compare les logements dans des conditions identiques. Il utilise donc des règles communes qui ne dépendent pas des habitudes d’un foyer particulier.

Deux occupants placés dans le même logement peuvent recevoir des factures très différentes. Le classement DPE reste identique tant que le logement et ses équipements ne changent pas.

1

Chauffage standardisé

Le calcul utilise des données météo moyennes et une température de chauffage fixée à 19 °C en occupation, avec certains abaissements prévus à 16 °C.

2

Surface considérée chauffée

Toute la surface de référence est intégrée au calcul, même si certaines pièces sont rarement utilisées ou peu chauffées dans la réalité.

3

Eau chaude et refroidissement

L’eau chaude dépend de la surface et d’un nombre conventionnel d’occupants. Le refroidissement est pris en compte lorsqu’un équipement fixe est présent.

4

Ventilation et éclairage

La ventilation permanente est considérée active toute l’année. L’éclairage repose sur une valeur conventionnelle, sans analyser chaque ampoule du logement.

Ce qui peut expliquer un écart avec vos factures

Vos habitudes

Température choisie, présence réelle, nombre d’occupants, consommation d’eau chaude et usage des pièces peuvent modifier les dépenses réelles.

Votre contrat d’énergie

Le DPE utilise des prix moyens pour estimer les dépenses. Le montant réel dépend aussi du tarif appliqué par votre fournisseur d’énergie.

L’état réel du logement

Un défaut caché, un équipement mal entretenu ou le vieillissement des matériaux peuvent influencer les consommations sans toujours être mesurables.

À retenir

La fourchette de dépenses affichée dans le DPE donne un ordre de grandeur pour un usage standard. Elle ne doit pas être comparée directement aux factures sans tenir compte de l’occupation, de la météo, du contrat d’énergie et des habitudes du foyer.

Pourquoi faire réaliser un DPE ?

Le DPE permet de préparer la vente ou la location d’un logement en fournissant les informations à publier dans l’annonce et à transmettre à l’acquéreur ou au locataire. Il indique aussi si le bien respecte le niveau de performance demandé pour la location et si les règles applicables aux logements classés F ou G concernent le loyer. Le rapport décrit les principaux points faibles du logement, comme une toiture peu isolée, des murs déperditifs, des fenêtres anciennes, un chauffage peu efficace ou une ventilation inadaptée. Les travaux déjà réalisés peuvent être pris en compte s’ils sont visibles ou justifiés par des factures, des notices, des fiches techniques ou des photographies. Pour une construction neuve, le DPE est remis après l’achèvement du logement à partir de l’étude énergétique et des caractéristiques vérifiées sur place. Lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble détenu par un seul propriétaire, un classement E, F ou G peut aussi entraîner l’obligation de fournir un audit énergétique.

Comment se déroule la mission ?

1

Identification de la demande

Le thermicien vérifie le type de mission : vente, location, construction neuve, maison, appartement ou bâtiment collectif. Il identifie aussi le logement, sa surface et son numéro fiscal lorsqu’il est disponible.

2

Visite du logement

La visite sur place est obligatoire pour établir un DPE, sauf cas particuliers prévus pour certains DPE issus d’un DPE collectif.

3

Mesures et observations

Le thermicien relève les dimensions utiles et examine les murs, planchers, plafonds, combles, fenêtres, portes, chauffage, eau chaude, ventilation, refroidissement, panneaux solaires et locaux non chauffés.

4

Vérification des documents

Les factures, plans, études et notices sont comparés au logement visité. Un document incohérent ou impossible à rattacher au bien ne peut pas servir de justification.

5

Calcul et rapport

Les données sont saisies dans un logiciel autorisé. Le rapport définitif est transmis à l’ADEME et reçoit un numéro d’identification ainsi qu’un QR code de vérification.

Ce que la visite permet de fiabiliser

Logement réel

Le DPE ne repose pas seulement sur des photos ou un questionnaire. Il s’appuie sur les éléments observés directement sur place.

Éléments accessibles

La visite ne prévoit pas de démontage destructif. Une isolation cachée peut être retenue si elle est visible ou justifiée par un document adapté.

Rapport vérifiable

Le rapport final comporte un numéro d’identification et un QR code permettant de vérifier le DPE transmis.

À retenir

Un DPE réalisé uniquement à distance, à partir de photographies, d’un questionnaire ou d’un simple entretien, ne répond pas à l’obligation de visite sur place, sauf situations particulières prévues par la réglementation.

Quels documents préparer avant le rendez-vous ?

Le DPE peut souvent être réalisé même si certains documents manquent. Un dossier complet réduit toutefois le recours aux valeurs prévues pour les caractéristiques inconnues. Pour un appartement avec chauffage collectif, le propriétaire peut demander au syndic le descriptif de l’installation, son énergie, son année, son mode de gestion et les informations sur le réseau de distribution. Un dossier documentaire plus complet permet de renseigner davantage de caractéristiques propres au logement. En l’absence de justificatif et lorsque l’élément ne peut pas être observé, une valeur prévue par la méthode est utilisée.

Document Utilité
Acte de propriété Identification du bien et informations administratives
Relevé de propriété Année de construction et numéro fiscal du logement
Plans du logement Configuration, surfaces et dimensions
Plans de l’immeuble Position de l’appartement et parties communes
Règlement de copropriété Informations sur les lots et les surfaces
Factures de travaux Justification d’une isolation ou d’un remplacement d’équipement
Photographies des travaux Identification de l’isolant et de la paroi concernée
Fiches techniques des matériaux Résistance thermique et caractéristiques de l’isolation
Notices des équipements Modèle, énergie et performance du chauffage ou de l’eau chaude
Rapports d’entretien Informations sur la chaudière et les installations
Étude thermique ou énergétique Données liées à la construction ou à une rénovation
RSEE ou RSET Établissement d’un DPE neuf
Attestation de fin de travaux Vérification d’une construction neuve
Ancien DPE avec ses justificatifs Recherche d’informations pouvant encore être utilisées
Carnet d’information du logement Historique des matériaux et travaux
Documents du syndic Chauffage, eau chaude ou ventilation collectifs
Numéro fiscal du local Identification précise du logement
Acte de propriété
Relevé de propriété
Plans du logement
Plans de l’immeuble
Règlement de copropriété
Factures de travaux
Photographies des travaux
Fiches techniques des matériaux
Notices des équipements
Rapports d’entretien
Étude thermique ou énergétique
RSEE ou RSET
Attestation de fin de travaux
Ancien DPE avec ses justificatifs
Carnet d’information du logement
Documents du syndic
Numéro fiscal du local

Que contient le rapport DPE ?

Le rapport DPE identifie le bien avec son adresse, son type, sa surface de référence, son année de construction, sa situation dans l’immeuble, ses références cadastrales, son numéro fiscal lorsqu’il est disponible, ainsi que le numéro ADEME et les dates de réalisation et de validité. La première page présente la classe énergétique de A à G, les consommations d’énergie primaire et finale, les émissions de gaz à effet de serre, l’estimation des dépenses annuelles, la mention applicable aux logements classés F ou G et le QR code ADEME. Le document décrit aussi les murs, les planchers, la toiture, les fenêtres, les portes, l’isolation, le chauffage, l’eau chaude, la ventilation, le refroidissement, les équipements de régulation et les énergies renouvelables. Il indique la qualité de l’isolation, la répartition des pertes de chaleur, le confort d’été, les dépenses par usage, les recommandations d’entretien et de travaux ainsi que les résultats estimés après amélioration. La fiche technique précise enfin l’origine de chaque donnée, qu’elle provienne d’une mesure, d’une observation, d’un document, d’une source publique, d’une estimation autorisée ou d’une valeur prévue par la méthode. Elle mentionne aussi les documents transmis par le propriétaire et les raisons pouvant expliquer un écart entre les consommations calculées et les consommations réelles.

Les délais se jouent sur un détail : la qualité du rapport

Quand tout s’accélère, offre acceptée, bail à signer, date de signature fixée, un diagnostic approximatif devient un frein immédiat. Il faut clarifier, corriger, parfois refaire. Et chaque jour compte. NOUVAC a mis en place un protocole rigoureux pour garantir un rapport exploitable, sans friction : relevés sur site, contrôle de cohérence, et restitution claire, directement transmissible à l’agence, au notaire ou au locataire.

Comprendre les coûts annuels estimés, les déperditions et le confort d’été

Le DPE présente une fourchette de dépenses annuelles calculée pour un usage standard du logement. Elle couvre le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, les auxiliaires et l’éclairage. Les prix utilisés correspondent à une période de référence indiquée dans le rapport. Le montant réellement payé peut varier selon le contrat d’énergie, les habitudes du foyer, le nombre d’occupants et les conditions météorologiques.

Le schéma des déperditions montre la part estimée des pertes de chaleur par la toiture, les murs, les portes et fenêtres, le plancher bas, les ponts thermiques et la ventilation. Le rapport évalue aussi la performance de l’isolation des principaux éléments du logement. Une mention insuffisant ne signifie pas toujours qu’aucune isolation n’est présente. Elle peut aussi venir d’un manque de justificatifs ou d’une isolation qui ne peut pas être observée lors de la visite.

L’indicateur de confort d’été estime la capacité du logement à limiter la surchauffe sans climatisation active. Il tient compte de l’inertie du bâtiment, de l’isolation de la toiture, de l’orientation des fenêtres, des protections solaires, de la ventilation nocturne, du caractère traversant du logement et de la présence éventuelle de brasseurs d’air fixes. Un logement équipé d’une climatisation peut donc être jugé inconfortable en été si ses caractéristiques passives restent peu favorables.

DPE et location : quelles conséquences selon la classe du logement ?

Le classement DPE permet de vérifier si un logement respecte le critère de décence énergétique. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G est considéré comme non décent en France métropolitaine lors de la signature, du renouvellement ou de la reconduction tacite d’un bail de résidence principale. À partir du 1er janvier 2028, les logements F et G seront concernés. À partir du 1er janvier 2034, cette règle s’appliquera aussi aux logements classés E. Un classement G ne met donc pas fin immédiatement à un bail déjà en cours.

Les logements classés F ou G sont également soumis à des règles particulières sur le loyer. La révision annuelle et certaines majorations ne peuvent pas être appliquées lorsque le contrat entre dans le champ prévu par la loi. Lors d’une nouvelle location, le loyer ne peut pas dépasser celui payé par le précédent locataire dans les situations concernées.

Le propriétaire d’un logement classé E, F ou G doit vérifier la date du bail, sa prochaine échéance, la validité du DPE, les travaux nécessaires et les règles applicables à la copropriété. Il peut aussi examiner les aides disponibles pour financer la rénovation. Après les travaux, un nouveau DPE permet de connaître la nouvelle performance énergétique du logement.

Calendrier en France métropolitaine

Le niveau de performance énergétique minimal évolue progressivement. Les logements les plus énergivores sont concernés étape par étape selon leur classe DPE.

2025

Depuis le 1er janvier 2025

Classe G concernée

Les logements classés de A à F peuvent respecter le critère. La classe G est concernée par l’interdiction progressive.

Classes admises : A à F
2028

À partir du 1er janvier 2028

Classes F et G concernées

Les logements classés de A à E peuvent respecter le critère. Les classes F et G deviennent concernées.

Classes admises : A à E
2034

À partir du 1er janvier 2034

Classes E, F et G concernées

Les logements classés de A à D peuvent respecter le critère. Les classes E, F et G sont alors concernées.

Classes admises : A à D
À retenir : plus la date avance, plus le seuil minimal de performance énergétique devient exigeant.

DPE et vente : quand faut-il réaliser un audit énergétique ?

Lors de la vente d’un logement, le propriétaire doit fournir un DPE valide. Ce document attribue une classe énergétique de A à G, présente la consommation conventionnelle du bien, ses émissions de CO₂ et une estimation des dépenses annuelles d’énergie. Il est intégré au dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou, en l’absence de promesse, à l’acte authentique.

Selon le bien et la classe obtenue, un audit énergétique réglementaire peut être demandé en complément du DPE. En France métropolitaine, cette obligation concerne actuellement les maisons individuelles et les immeubles d’habitation en monopropriété classés E, F ou G. Elle ne concerne donc pas la vente d’un appartement situé dans une copropriété. La classe D doit rejoindre ce dispositif à partir du 1er janvier 2034, comme le montre la chronologie ci-dessous.

L’audit ne remplace pas le DPE. Il reprend l’état énergétique du bâtiment et présente au moins deux propositions de rénovation : un parcours de travaux par étapes et une proposition en une seule étape. Le rapport estime les performances pouvant être atteintes, les coûts des travaux, leur incidence théorique sur les dépenses d’énergie et les aides publiques disponibles.

Cette obligation d’audit réglementaire est liée à la vente. Elle ne s’applique pas lors de la location d’un logement, même si le propriétaire doit fournir un DPE valide et respecter les règles de décence énergétique. Lorsque l’audit est exigé pour une vente, le vendeur ou son représentant doit le remettre à l’acquéreur potentiel lors de la première visite. Il est ensuite ajouté au dossier transmis avec la promesse de vente ou l’acte authentique.

Audit énergétique lors de la vente

En France métropolitaine, l’obligation d’audit énergétique s’applique progressivement selon la classe énergétique du bien vendu.

2023

Depuis le 1er avril 2023

Classes F et G

L’audit énergétique est obligatoire lors de la vente d’un bien classé F ou G.

Audit obligatoire
2025

Depuis le 1er janvier 2025

Classe E

L’obligation est étendue aux biens classés E lors de leur mise en vente.

Audit obligatoire
2034

À partir du 1er janvier 2034

Classe D

L’audit énergétique est prévu pour les biens classés D à partir de cette date.

Obligation prévue
A–C

Classes A, B ou C

Aucune obligation d’audit énergétique n’est liée à ce classement lors de la vente.

À retenir : l’obligation concerne la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble composé de plusieurs logements et détenu par un seul propriétaire, aussi appelé immeuble en monopropriété.

Validité, numéro ADEME et transmission du DPE

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable dix ans à compter de sa date. Tous les DPE établis avant cette date ont expiré, y compris ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, qui ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Le rapport ne se met pas à jour après des travaux. Une nouvelle isolation, le remplacement du chauffage, la pose de fenêtres ou une modification de la surface peuvent changer la classe énergétique. Un nouveau DPE permet alors de prendre en compte les caractéristiques actuelles du logement.

Après sa réalisation, le DPE est transmis à l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME, qui lui attribue un numéro d’identification. Sans ce numéro, le document n’est pas valable. Depuis le 1er septembre 2025, un QR code figure aussi sur la première page du rapport afin de vérifier le diagnostic enregistré. Lors de la visite, le professionnel certifié doit également pouvoir présenter le QR code associé à son certificat.

Ce qui change pour le DPE depuis le 1er janvier 2026

Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire est passé de 2,3 à 1,9. Cette évolution peut améliorer le classement de certains logements chauffés à l’électricité, équipés d’une pompe à chaleur ou d’un chauffe-eau électrique. Les DPE réalisés depuis cette date utilisent déjà le nouveau coefficient. Ceux établis auparavant restent valables et peuvent, lorsque le résultat change, faire l’objet d’une mise à jour gratuite sur l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME, sans nouvelle visite. La classe ne peut pas être dégradée par cette modification.

Cette mise à jour concerne uniquement le calcul lié à l’électricité. Elle ne prend pas en compte les travaux réalisés après le DPE, comme une nouvelle isolation, le remplacement des fenêtres ou l’installation d’un nouvel équipement. Dans ce cas, un nouveau DPE doit être réalisé pour obtenir un classement correspondant à l’état actuel du logement.

Recommandations de travaux et amélioration de la classe énergétique

Le rapport propose des travaux adaptés aux caractéristiques saisies. Ces recommandations donnent une première orientation. Elles ne constituent ni un devis ni une étude complète de conception.

1

Isolation de l’enveloppe

L’isolation de la toiture, des combles, des murs ou du plancher bas peut être proposée pour réduire les pertes de chaleur et améliorer le confort du logement.

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Fenêtres et portes

Le remplacement d’un simple vitrage ou de menuiseries peu étanches peut être recommandé selon leur état, la surface vitrée et les autres performances du logement.

3

Chauffage et eau chaude

Le rapport peut proposer un générateur plus performant, une pompe à chaleur, une meilleure régulation ou un équipement d’eau chaude limitant les consommations et les pertes.

4

Ventilation et confort d’été

La ventilation doit rester adaptée après isolation. Des volets, stores extérieurs, protections de toiture ou brasseurs d’air peuvent aussi améliorer le confort en été.

Des recommandations adaptées au logement

Cohérence des travaux

Le changement de chauffage doit être étudié avec l’isolation, la puissance nécessaire, les émetteurs existants et les contraintes du logement.

Bâtiments anciens

Le choix des matériaux et la gestion de l’humidité demandent une étude adaptée afin de limiter les risques de condensation ou de dégradation des parois.

Renouvellement de l’air

Les travaux d’isolation doivent préserver une ventilation suffisante afin de limiter l’humidité, la condensation et le développement de moisissures.

Résultat estimé après travaux

Le rapport peut présenter une classe DPE estimée après réalisation des travaux recommandés. Cette projection dépend des hypothèses retenues, des matériaux réellement installés et de la conformité des travaux exécutés. Un nouveau DPE doit être réalisé après les travaux pour obtenir le classement officiel du logement. Les gains annoncés en énergie et en émissions de gaz à effet de serre restent indicatifs.

Sanctions et risques en cas d’absence ou d’erreur

En vente comme en location, l’absence de DPE peut avoir des conséquences directes pour le propriétaire. Il peut perdre la protection liée aux vices cachés, voir sa responsabilité engagée et s’exposer à une contestation de la part de l’acquéreur ou du locataire. Le recours à un diagnostiqueur non certifié peut aussi entraîner des sanctions. Selon la situation, la responsabilité du propriétaire, du professionnel intervenant et d’autres acteurs de l’opération peut être recherchée.

Le diagnostic de performance énergétique ne constitue donc pas une simple pièce du dossier. Un document manquant ou incomplet peut retarder une vente, compliquer la signature d’un bail, entraîner des demandes de régularisation ou fragiliser l’opération. L’absence du bon document peut aussi créer un doute sur l’état du bien et sur les obligations du propriétaire.

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Vente d’un bien : un diagnostic à ne pas négliger

Dans le cadre d’une vente, le DPE fait partie des documents à remettre à l’acquéreur lorsque le bien est concerné par la réglementation. Son absence dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) peut avoir des conséquences lourdes pour le vendeur. Au-delà du risque de contestation de la vente ou de demande d’indemnisation par l’acquéreur, des sanctions pénales peuvent aussi être encourues. En cas d’absence du diagnostic de performance énergétique dans le DDT, le vendeur s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros et à une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement. Il est donc prudent de faire réaliser le diagnostic avant la mise en vente afin de sécuriser le dossier transmis à l’acheteur.

Prix d’un DPE en France

Le prix du diagnostic de performance énergétique n’est pas réglementé. Il dépend donc du professionnel choisi et du contenu réel de la mission. Les tarifs varient aussi selon le type de bien, le nombre d’appareils à contrôler, l’accessibilité des pièces et le fait de regrouper ou non plusieurs diagnostics lors du même rendez-vous.

Type de bien Prix moyen
Maison 120 m² 319€ TTC
Maison 120 m²
Prix moyen 319€ TTC

Source : meilleurtaux.com

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Bilan établi à partir des retours clients de l’année 2025

Les diagnostics pouvant être requis pour votre bien

FOIRE AUX QUESTIONS

FAQ : DPE

Nous intervenons dans l’ensemble de la région Grand Est. Nos équipes se déplacent dans les Ardennes, l’Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.

Le propriétaire bailleur doit fournir un DPE valide au futur locataire lorsque le logement entre dans le champ de l’obligation. Le classement doit apparaître dans l’annonce et le rapport doit être annexé au bail.

La dispense concerne certains bâtiments indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m². Un appartement ou un studio situé dans un immeuble reste généralement concerné, même si sa surface est inférieure à 50 m².

Le document peut rester valide selon sa date, mais il ne tient pas compte des travaux réalisés après la visite. Un nouveau DPE est nécessaire pour obtenir une classe calculée avec la nouvelle isolation ou les nouveaux équipements.

Le numéro ADEME et le QR code présents sur le rapport permettent de consulter les informations enregistrées sur l’Observatoire DPE-Audit. L’adresse, la date, la surface et la classe doivent correspondre au document remis.

Les factures dépendent du nombre d’occupants, de la température choisie, de la météo, des habitudes et du contrat d’énergie. Le DPE utilise des conditions communes afin de comparer les logements entre eux.

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