Que vous soyez propriétaire vendeur, bailleur, agent immobilier, promoteur ou constructeur, certains diagnostics immobiliers doivent être réalisés avant une vente, une location, des travaux ou la livraison d’un bien.

Ces documents permettent d’informer l’acquéreur, le locataire ou le maître d’ouvrage sur l’état du bien, sa performance énergétique, la présence éventuelle de matériaux à risque ou la conformité de certains équipements.

Les diagnostics à prévoir dépendent de plusieurs critères : type de bien, année de construction, localisation, destination du bien, nature du projet et présence d’installations gaz ou électricité.

Sélectionnez ci-dessous la prestation adaptée à votre situation. Vous accéderez à une page détaillée avec les obligations, les documents à préparer, le déroulement de l’intervention, les délais et la demande de devis.

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À qui s’adressent ces prestations ?

Ces prestations s’adressent aux particuliers et aux professionnels qui doivent faire réaliser des contrôles avant une vente, une location, des travaux ou la livraison d’un bien :

  • Propriétaires vendeurs : pour préparer le dossier de vente, remettre les documents nécessaires à l’acquéreur et éviter les blocages au moment de la signature.
  • Propriétaires bailleurs : pour disposer des diagnostics demandés lors de la mise en location et transmettre un dossier complet au futur locataire.
  • Agents immobiliers : pour accompagner leurs clients avec des documents à jour, faciliter la mise en vente ou en location et limiter les retards dans le dossier.
  • Promoteurs immobiliers : pour préparer la livraison des logements, notamment lorsqu’un DPE neuf ou des contrôles liés au bâtiment achevé sont nécessaires.
  • Constructeurs de maisons individuelles : pour accompagner la fin de chantier et fournir au client les documents utiles à la réception ou à la livraison du bien.
  • Acquéreurs et porteurs de projet : pour mieux comprendre l’état d’un bien avant un achat, des travaux ou une rénovation.

En pratique, les diagnostics immobiliers sont à prévoir dès qu’un bien doit être vendu, loué, livré ou contrôlé avant travaux. Le choix des prestations dépend du type de bien, de son année de construction, de sa localisation, de ses équipements et du projet envisagé.

Diagnostics immobiliers obligatoires et durées de validité

Avant une vente ou une location, plusieurs diagnostics peuvent être nécessaires selon le type de bien, son année de construction, sa localisation et ses équipements. Le tableau ci-dessous présente les principaux diagnostics immobiliers, les biens concernés et leur durée de validité pour vous aider à préparer un dossier complet avant la mise en vente ou en location.

Diagnostic Biens concernés Vente Location
Diagnostic de performance énergétique (DPE) Logements concernés par l’obligation de DPE, sauf exceptions réglementaires. 10 ans si réalisé après le 01/07/2021. Tout DPE réalisé avant cette date n’est plus valide depuis le 01/01/2025. 10 ans si réalisé après le 01/07/2021. Tout DPE réalisé avant cette date n’est plus valide depuis le 01/01/2025.
État de l’installation intérieure d’électricité Logement avec installation électrique intérieure de plus de 15 ans. 3 ans 6 ans
État de l’installation intérieure de gaz Logement avec installation gaz intérieure de plus de 15 ans. 3 ans 6 ans
Diagnostic amiante Bien dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997. Illimité si réalisé après le 01/04/2013. À refaire avant vente si réalisé avant cette date. À tenir à disposition du locataire sur demande. Validité selon la date et le résultat du diagnostic.
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) Logement construit avant le 01/01/1949. Négatif : illimité. Positif : 1 an. Négatif : illimité. Positif : 6 ans.
État relatif à la présence de termites Bien situé dans une zone déclarée infestée ou susceptible de l’être par arrêté préfectoral. 6 mois Non concerné
État des risques et pollutions (ERP) Bien situé dans une zone concernée par un risque réglementaire. 6 mois 6 mois
Audit énergétique réglementaire Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G à la vente. 5 ans Non concerné
Information sur la présence de mérule Bien situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Information à transmettre à l’acquéreur. Non concerné
Diagnostic assainissement non collectif Logement non raccordé au réseau public d’assainissement. 3 ans Non concerné
Mesurage loi Carrez Lot de copropriété vendu. Illimité, sauf modification de surface. Non concerné
Surface habitable loi Boutin Logement loué vide ou meublé à usage de résidence principale. Non concerné Illimité, sauf modification de surface.
État des nuisances sonores aériennes Bien situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports. À fournir avec le dossier de vente. À fournir avec le dossier de location.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Biens concernés Logements concernés par l’obligation de DPE, sauf exceptions réglementaires.
Vente 10 ans si réalisé après le 01/07/2021. Tout DPE réalisé avant cette date n’est plus valide depuis le 01/01/2025.
Location 10 ans si réalisé après le 01/07/2021. Tout DPE réalisé avant cette date n’est plus valide depuis le 01/01/2025.
État de l’installation intérieure d’électricité
Biens concernés Logement avec installation électrique intérieure de plus de 15 ans.
Vente 3 ans
Location 6 ans
État de l’installation intérieure de gaz
Biens concernés Logement avec installation gaz intérieure de plus de 15 ans.
Vente 3 ans
Location 6 ans
Diagnostic amiante
Biens concernés Bien dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.
Vente Illimité si réalisé après le 01/04/2013. À refaire avant vente si réalisé avant cette date.
Location À tenir à disposition du locataire sur demande. Validité selon la date et le résultat du diagnostic.
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Biens concernés Logement construit avant le 01/01/1949.
Vente Négatif : illimité. Positif : 1 an.
Location Négatif : illimité. Positif : 6 ans.
État relatif à la présence de termites
Biens concernés Bien situé dans une zone déclarée infestée ou susceptible de l’être par arrêté préfectoral.
Vente 6 mois
Location Non concerné
État des risques et pollutions (ERP)
Biens concernés Bien situé dans une zone concernée par un risque réglementaire.
Vente 6 mois
Location 6 mois
Audit énergétique réglementaire
Biens concernés Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G à la vente.
Vente 5 ans
Location Non concerné
Information sur la présence de mérule
Biens concernés Bien situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral.
Vente Information à transmettre à l’acquéreur.
Location Non concerné
Diagnostic assainissement non collectif
Biens concernés Logement non raccordé au réseau public d’assainissement.
Vente 3 ans
Location Non concerné
Mesurage loi Carrez
Biens concernés Lot de copropriété vendu.
Vente Illimité, sauf modification de surface.
Location Non concerné
Surface habitable loi Boutin
Biens concernés Logement loué vide ou meublé à usage de résidence principale.
Vente Non concerné
Location Illimité, sauf modification de surface.
État des nuisances sonores aériennes
Biens concernés Bien situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports.
Vente À fournir avec le dossier de vente.
Location À fournir avec le dossier de location.
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FOIRE AUX QUESTIONS

FAQ : Diagnostics de copropriété

Les diagnostics à prévoir dépendent du bien concerné. L’année de construction, la localisation, les installations de gaz et d’électricité, la présence d’une copropriété ou encore la performance énergétique peuvent modifier la liste des documents nécessaires. Avant une vente, NOUVAC vous aide à identifier les diagnostics adaptés à votre situation.

La durée de validité varie selon le diagnostic. Le DPE est valable 10 ans s’il a été réalisé après le 1er juillet 2021. L’état des risques et pollutions est valable 6 mois. Les diagnostics gaz et électricité sont valables 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location. Certains diagnostics peuvent être illimités sous conditions.

Vous pouvez regrouper plusieurs diagnostics dans une seule demande. Cela permet de préparer un dossier plus complet pour une vente, une location ou un projet immobilier. Après votre commande, NOUVAC vous indique les documents à prévoir et les étapes de l’intervention.